Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 11)
Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha
Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
27 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° CL173 au texte N° 3184 - Article 3 (Retiré)
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Br...
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et l’adresse postale » les mots : « , la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse postale ou électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les éléments d’identification des pétitionnaires aux outils modernes de communication. Il permet ainsi aux pétition...
08/09/2020 — Amendement N° CL190 au texte N° 3184 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes » les mots : « 250 000 pétitionnaires, domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre‑mer, ayant atteint l’âge de seize ans révolus ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit trois objectifs. Il vise, en premier lieu, à abaisser de 500 000...
08/09/2020 — Amendement N° CL128 au texte N° 3184 - Article 3 (Tombe)
M. Gouffier-Cha
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 250 000 ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Les pétitionnaires doivent être domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents. » Exposé sommaire : Le droit de pétition est ...
08/09/2020 — Amendement N° CL193 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes républicains qui gouver...
07/09/2020 — Amendement N° CL175 au texte N° 3184 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Br...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « lesquels les rendent publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.
07/09/2020 — Amendement N° CL191 au texte N° 3184 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces derniers exercent leur rôle consultatif avec intégrité, probité et indépendance, dans le respect des principes relatifs à la transparence de la vie publique, sans contrevenir aux exigences et règles de fonctionnement du Conseil. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
05/09/2020 — Amendement N° CL129 au texte N° 3184 - Article 4 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental permet en son article 4 de recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence, sur un format s...
