Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 11)
Les amendements de Guillaume Gouffier-Cha
Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
27 amendements trouvés
08/09/2020 — Amendement N° CL172 au texte N° 3184 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Mendes, M. Anglade, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Br...
À l’avant-dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’ordonnance du 29 décembre 1958 donne au CESE un pouvoir de « s...
08/09/2020 — Amendement N° CL195 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes ré...
08/09/2020 — Amendement N° CL131 au texte N° 3184 - Article 7 (Non soutenu)
M. Gouffier-Cha
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « Conseil », insérer les mots : « qui respecte la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce Conseil est déjà e...
08/09/2020 — Amendement N° CL192 au texte N° 3184 - Article 4 (Tombe)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du président d’une assemblée parlementaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir la faculté, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, de demander au Conseil économique, social et environnemental de recourir...
07/09/2020 — Amendement N° CL175 au texte N° 3184 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Br...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « lesquels les rendent publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.
07/09/2020 — Amendement N° CL191 au texte N° 3184 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces derniers exercent leur rôle consultatif avec intégrité, probité et indépendance, dans le respect des principes relatifs à la transparence de la vie publique, sans contrevenir aux exigences et règles de fonctionnement du Conseil. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
05/09/2020 — Amendement N° CL129 au texte N° 3184 - Article 4 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental permet en son article 4 de recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence, sur un format s...
