Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 11)

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...

Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L'engagement citoyen dans la chose publique n'est pas nouveau et revêt plusieurs formes : engagement associatif, électif, syndical, etc. Des garanties, morales et financières, sont alors nécessaires...

À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « Conseil », insérer les mots : « , qui respecte la parité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce conseil est dé...

L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les personnes tirées au sort en application de l’article 4‑2 bénéficient, pour l’exercice de leurs missions, d’autorisations d’absences. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de ces autorisations d’a...

À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il propose pour cela que ces éléments d’identifications soient précisés par voie...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , lesquels les rendent publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les transmet au Gouvernement ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, l’objectif recherché est d’apporter plus de prérogatives notamment en terme de saisine auprès du Conseil économique, social et environnemental. Néanmoins, le...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , en favorisant notamment l’égal accès des femmes et des hommes à celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et favorisant la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de parité femmes/hommes dans la représentation des citoyens participant aux consultations publiques. Aucun sujet n’étant du ressort exclusif des hommes ou des femmes...

À l’avant-dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’ordonnance du 29 décembre 1958 donne au CESE un pouvoir de « s...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes ré...

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « Conseil », insérer les mots : « qui respecte la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce Conseil est déjà e...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du président d’une assemblée parlementaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir la faculté, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, de demander au Conseil économique, social et environnemental de recourir...