Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL175 (Non soutenu)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Chalas, M. Boudié, M. Mazars, Mme Grandjean, M. Rudigoz, Mme Louis, M. Matras, M. Pont, M. Gouffier-Cha.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lesquels les rendent publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.
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