Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er bis)

Je remercie les auteurs de ces amendements d'avoir respecté l'engagement qu'ils avaient pris en commission d'améliorer la rédaction de cette disposition. J'émets un avis favorable sur l'amendement no 53, modifié par le sous-amendement no 580 du Gouvernement.

À titre personnel, puisque la question n'a pas été discutée en commission, les arguments qui viennent d'être présentés me semblent pertinents. Je suis donc favorable au sous-amendement no 587 du MODEM, qui propose de repousser le terme de la dérogation accordée aux étudiants du 31 août au 30 septembre 2020. Je ne préjuge évidemment pas de l'avi...

Chers collègues, je vais rafraîchir la mémoire de ceux qui, soit étaient en commission spéciale mais ne se souviennent plus de ce qui s'y est passé, soit n'y étaient pas et interprètent les choses à leur manière. Monsieur Lambert, ce sont les parlementaires – et non pas le Gouvernement – qui ont décidé d'introduire cette mesure.

Je sais bien que vous voulez supprimer tout ce que fait le Gouvernement depuis le début de la législature, mais cette mesure vient de notre côté.

… cette disposition a été adoptée à la suite d'amendements de Mme Dupont et de M. Barrot, auxquels j'étais favorable, le Gouvernement ayant donné un avis de sagesse. Elle donne la possibilité à un étudiant étranger de travailler pendant 80 % d'une durée de référence, contre 60 % en l'état actuel du droit, ce qui peut se comprendre dans un conte...