Accélération et simplification de l'action publique

Nous sommes fiers de notre ruralité. De façon très apaisée, je dis que votre discours n'est pas de nature à redonner confiance à nos concitoyens ruraux. C'est un député rural qui le dit et qui le revendique.

J'en viens à votre vision idyllique de l'enquête publique. Vous êtes évidemment proches des élus locaux. Combien de fois vous ont-ils dit que personne ne s'était déplacé aux réunions qu'ils avaient organisées pour des enquêtes publiques ?

Cela peut tenir à des contraintes logistiques et de distances – la mairie n'est pas forcément au coeur du hameau – et surtout à des questions d'horaires. En milieu rural, tout n'est pas ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Certaines personnes qui travaillent rentrent tard le soir, à un moment où la mairie est ferm...

Il ne faut pas avoir cette vision idyllique de l'enquête où plein de gens participeraient à tous les projets. Ce n'est pas vrai. Nous avons tous connu des élus locaux qui nous ont dit à quel point il avait été compliqué d'organiser des réunions où personne ne se pointait, qu'il fallait rester tard le soir, et qu'il était très compliqué de faire...

Arrêtons de caricaturer. Nous sommes tous des députés de terrain. La majorité des collègues ici présents sont des ruraux attachés à la ruralité. Ayons un peu de mesure dans nos propos. Nous proposons de donner aux préfets la possibilité de permettre une enquête électronique dans les situations qui posent le moins de problèmes environnementaux. ...

J'émets un avis favorable sur l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Celui-ci est purement rédactionnel : il vise à remplacer le terme « vingt-septième » par le terme « dernière ».

La première partie de ma réponse sera technique : l'article L. 162-4 du code minier prévoit déjà une enquête publique pour les autorisations de travaux. En outre, l'article L. 123-8 du même code prévoit que « lorsque la demande de permis exclusif de recherches est présentée en même temps que la demande d'autorisation nécessaire à l'ouverture de...

Votre amendement est satisfait par l'article 25 bis B que nous venons d'adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

L'amendement est, là encore, satisfait, en l'occurrence par le dernier alinéa de l'article L. 332-9 du code de l'environnement, qui prévoit que « les travaux urgents indispensables à la sécurité des biens ou des personnes peuvent être réalisés après information de l'autorité compétente, sans préjudice de leur régularisation ultérieure. » Je vo...

L'amendement va trop loin en exemptant des projets de concession d'utilisation du littoral d'enquête publique. Le littoral doit faire l'objet d'une protection particulière, car les habitants sont attachés à sa préservation. Il n'est pas souhaitable de supprimer les dispositifs de consultation du public visés par votre amendement. Je demande le ...

Avis défavorable, dans un souci de cohérence avec celui donné sur les amendements nos 532 et 586 à l'article 25 bis A.

Le but n'est pas d'étendre la défense du secret des affaires. Le code de l'environnement a toujours comporté des dispositions relatives à la protection du secret des affaires.

Les amendements identiques de Mmes Dubié et Lasserre présentent un problème rédactionnel : les dispositions concernant l'électricité sont écrasées au profit de la seule hydroélectricité. Cela supprime la mesure de simplification administrative prévue sans la remplacer par une autre. L'amendement de Mme Brulebois est également inopérant en raiso...

Madame Ménard, nous avons déjà étendu l'information aux maires des communes limitrophes. Par ailleurs, en commission, nous avons estimé que le maire était à même de la transmettre aux conseillers municipaux, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Compte tenu de la longue discussion que nous avons eue sur ce sujet, j'émets donc un...

Avis très favorable. Je vous remercie pour cet amendement qui tend à préciser la notion d'avant-projet et évitera par conséquent des divergences d'interprétation.

Nous avons eu de très longues discussions sur les éoliennes en commission spéciale, et je ne souhaite pas refaire ici le match pour ou contre les ENR – énergies renouvelables. Je comprends que ce texte soit pour certains l'occasion de déposer des amendements d'appel permettant de faire valoir leur position, et je conçois que le sujet soit pour ...

Il fut un temps où la droite savait que, sur le plan économique, les mesures de libéralisation étaient importantes.

L'économie, ce n'est pas que les éoliennes. Il y a dans notre économie des industries – pharmaceutique, chimique, aéronautique ou automobile…

Vous voulez déposer une proposition de loi contre les éoliennes ? Faites-le dans le cadre de votre niche, vous pourrez proposer de complexifier et de ralentir les procédures ! Ce n'est pas le but du texte. J'émets donc un avis défavorable à tous ces amendements, qui ne répondent pas à l'objet du projet de loi, mais je respecte votre combat poli...

… de proposer des mesures de suppression, d'interdiction ou de ralentissement des éoliennes. C'est votre droit le plus strict mais, je le répète, ce n'est pas l'objet du projet de loi. Parlons de sites industriels, de croissance verte, d'innovation, de 5G, de ce que vous voudrez ! Personnellement, je pense que restreindre ce projet à la seule ...