Accélération et simplification de l'action publique

Nous abordons une série d'articles absolument essentiels pour permettre et faciliter les relocalisations d'industries. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit en présentant le texte, mais c'est l'heure de vérité : veut-on vraiment des relocalisations et des installations de sites industriels qui permettront la croissance verte, ou bien veut-on tout...

Je m'explique. L'article 21 ne consiste pas à balayer la réglementation environnementale ; ce n'est absolument pas son but. Si des changements de réglementation interviennent pendant l'instruction d'un dossier de création de site industriel – instruction qui peut prendre des mois, voire des années – , les nouvelles normes s'y appliquent, au mêm...

Je pense que cela viderait complètement de son sens la disposition. Nous ne proposons absolument pas un affaiblissement de la dimension environnementale. Les nouvelles normes, quels que soient les sujets, s'appliqueront toujours aux industriels. Nous considérons simplement qu'à partir du moment où ils ont déposé leur dossier, elles s'appliquent...

Si l'amendement était adopté, l'article serait vidé de sa substance et dénaturé. Des dérogations relatives à la sécurité, à la santé et à la salubrité publique ont déjà été prévues, nous en avons longuement discuté en commission. L'avis est défavorable.

Il sera défavorable, pour deux raisons. Premièrement, si nous supprimions toutes les références au droit de l'Union européenne et si nous ne le respections pas, nous nous exposerions à des contentieux qui complexifieraient encore la procédure, généreraient des délais et retarderaient les relocalisations et les créations de sites industriels. S...

C'est grâce à elle également que nous parvenons à accroître nos exigences collectives en matière de protection de l'environnement et de la planète. J'assume notre désaccord philosophique sur le sujet.

Votre amendement est satisfait par les articles L. 512-5 et L. 512-7 du code de l'environnement en vigueur, qui disposent qu'un arrêté ministériel fixe les délais et les conditions dans lesquels les nouvelles règles générales de prescription s'appliquent. Je ne suis pas certain que cette responsabilité doive incomber au porteur de projet. Puisq...

La législation, par l'article L. 181-15 du code de l'environnement, permet déjà de prolonger les autorisations d'exploitation de carrières. Il n'est pas souhaitable de superposer les dispositifs, car cela porterait atteinte à l'intelligibilité de la loi. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

En effet, comme nous l'avons vu en commission, les fouilles archéologiques concernent entre 1,5 et 2 % des projets. Cette très faible proportion est surprenante car les industriels avancent souvent les fouilles archéologiques, qui prennent beaucoup de temps, comme un obstacle à l'installation. Néanmoins, l'article 22 est essentiel car, comme l...

Je vais tenter de rassurer mes collègues quant à la portée de l'article : elle est assez limitée, et ses dispositions relèvent selon moi du bon sens. L'article L. 122-1-1 du code de l'environnement dispose : « Lorsque les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l'octroi de la [premièr...

Avis défavorable. Je conviens que l'amendement ne tend pas supprimer tout l'article, mais la suppression de l'alinéa 3 viderait celui-ci de toute sa substance. Le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés me semble être une mesure de bon sens, qui garantit la stabilité du cadre juridique ains...

Merci de reconnaître que certains éléments que je verse au débat relèvent du bon sens ! Le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne revienne pas sur les éléments déjà autorisés me semble être une mesure de bon sens, garantissant la stabilité du cadre juridique. De même, il me semble logique que les prescriptions nouvelles ne portent q...

Je comprends votre volonté de simplifier la situation, mais je crains que votre proposition ne tende en fait à complexifier les procédures. J'ajoute qu'aux termes de la loi ELAN, « lorsque l'autorité environnementale décide de soumettre un projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécif...

Rien n'empêche l'autorité environnementale d'informer ; je ne suis pas certain qu'il faille inscrire cette liberté dans le projet de loi. Par ailleurs, l'amendement ainsi rédigé présente un double problème. Premièrement, il risque de créer une incertitude juridique : quelles seront les conséquences de la réponse, ou de l'absence de réponse ? D...

Je ne suis pas favorable à la suppression de l'article 23 ter car je considère qu'il comporte des avancées utiles. Il permet notamment de mettre le droit français en conformité avec le droit européen en prévoyant que les plans locaux d'urbanisme, qui ont désormais vocation à être élaborés à l'échelle intercommunale et à concerner des zones plus...

Avis défavorable à l'amendement no 142. Avis favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement : ce sera une vraie mesure de simplification, défendue d'ailleurs par différents groupes.

À vous entendre, j'ai eu l'impression que nous ne discutions pas du même article. Si l'on vous suit, il permettrait en effet, demain, de construire des éoliennes absolument partout dans le pays, tuerait la démocratie locale et participative et constituerait un recul considérable en matière de normes environnementales. Pour clarifier les choses...

Ce que nous voulons est donc assez simple : ce qui s'applique au régime de l'autorisation et aux projets les plus sensibles s'applique exactement de la même manière aux projets les moins sensibles. Oui, pour ces derniers, il sera également possible de déroger à la consultation du CODERST. Cela étant, il est toujours possible de faire le contrai...

Bref, il s'agit d'une mesure de bon sens, de mise en cohérence et de simplification : elle ne mérite pas ce que je viens d'entendre sur les différents bancs, ces caricature sur le contenu de l'article. Retrouvons donc de la raison et apportons un peu de cohérence : je le répète, cela relève du bon sens.

Pardonnez-moi, je vais légèrement me répéter, mais j'ai l'impression que certains sont arrivés en cours de route ou n'ont pas entendu ce que j'ai dit.