Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier
63 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 154 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Larrivé, M. Straumann, Mme Levy, M. Carrez, M. Hetzel, M. Rolland, M. Bazin, Mme Genevard, ...
Les collectivités territoriales peuvent utiliser une extraction du fichier de la taxe d’habitation afin de mener des actions de communication et de distribution de matériels sanitaires visant à limiter la catastrophe sanitaire. Exposé sommaire : Un grand nombre de villes aimerait pouvoir utiliser une extraction du fichier de la taxe d’habitat...
06/05/2020 — Amendement N° CL116 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevar...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport définissant les moyens permettant d'élargir au-delà des soignants, le dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les ambulanciers exposés dans le cadre de leur activité. Exposé sommaire : Les a...
06/05/2020 — Amendement N° CL115 au texte N° 2902 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
