Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL115 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevard, M. Sermier, Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Viala, Mme Le Grip, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Levy, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Masson, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Diard, M. Ciotti, M. Breton.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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