Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que faut-il penser de cette petite loi électorale ? Elle est, en vérité, monsieur le secrétaire d'État, tristement classique et très faiblement imaginative. Voilà u...

On nous avait promis la révolution des nouvelles pratiques, un vent printanier, un renouvellement, et on assiste au fond à l'émergence du nouveau monde macroniste, qui ressemble furieusement à l'ancien monde des petits arrangements partisans, mitonnés dans une petite cuisine, sur un petit réchaud. Trois chefs de parti – M. Macron, M. Mélenchon...

… font aujourd'hui cause commune pour que les élections au Parlement européen, en juin 2019, soient entièrement entre les mains des appareils politiques parisiens. Voilà la vérité !

… sont conscients d'avoir un faible ancrage territorial. Ils ont donc choisi de s'entendre pour que les élections au Parlement européen, demain, n'aient plus aucune dimension territoriale. C'est aussi simple que cela. Le débat à l'Assemblée nationale, même s'il a été très courtois, n'a dès lors servi qu'à enregistrer, comme un acte notarié, ce...

… la première force d'opposition et de proposition, nous persistons à penser que cette manoeuvre électorale affaiblira la voix de la France en Europe. Nous sommes profondément convaincus, en effet, que la défense des intérêts français en Europe sera – serait – d'autant plus forte que les députés seront enracinés dans les réalités territoriales...

… très concrètement au contact des collectivités locales, des entreprises, des associations, de la société civile, de toutes les Françaises et de tous les Français engagés pour construire l'avenir. C'est pourquoi, avec Constance Le Grip, qui sait particulièrement ce que signifie défendre les intérêts de la France au Parlement européen, mais au...

Dans les mois qui viennent, nous tracerons une ligne euro-réaliste car nous sommes profondément convaincus qu'elle est la seule permettant à la France, demain, de réaffirmer ses intérêts au sein du continent européen. La bataille pour la France en Europe ne fait que commencer !

Mes compétences mathématiques sont inférieures à celles de Cédric Villani, qui est lauréat de la médaille Fields – mais c'est le cas de tout le monde ici. Néanmoins, je voudrais dire que, pour une fois, je suis d'accord avec Mme Gourault. Cet article est une équation comportant des inconnues. La valeur des x et des y dépendra de la situation p...

Le Gouvernement ne peut pas faire une simulation en fonction d'une situation qui, par définition, ne sera connue qu'au moment de l'élection ! Je propose donc, pour la bonne organisation de nos débats et afin que nous puissions progresser, que l'on évite de poser une quarante-huitième fois la même question.

S'agissant de l'argument du cavalier, je veux apporter deux précisions au nom de mon groupe. Premièrement, la décision du Conseil constitutionnel date de mai 2017 ; or ce projet de loi a été enregistré à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018. Le Gouvernement avait donc tout loisir d'agir correctement entre ces deux dates, et d'inclure dans ...

En matière constitutionnelle, il faut savoir rester modeste, et ne pas prétendre détenir la vérité révélée. Il faut aussi, madame la ministre, être précis. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé une fois sur cette question, par une décision du 6 juillet 2000. Il n'a pas dit, contrairement à ce que vous avez avancé, que tous les électeurs au...

Cet article soulève en réalité deux questions : une question d'opportunité politique – la partie macroniste est pour, nous sommes contre – , mais aussi une question de régularité sur le plan juridique, et c'est sur ce point que je souhaite m'exprimer, en demandant un scrutin public sur l'article7. Je ferai trois remarques. Je tiens tout d'abor...

M. le rapporteur et Mme la ministre ont sorti les rames pour lancer l'opération de sauvetage de l'article 7 qui – comme le disait hier Mme la ministre – « revêt essentiellement une portée politique et symbolique » importante pour le Président de la République et pour la majorité. Nous avons un désaccord de fond, qui est légitime.

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale pour écrire la loi. Vous avez été sénatrice, nous sommes députés, nous sommes là pour faire la loi avec modestie, avec précision, avec sérieux, nous sommes là pour faire du droit. Il n'est pas complètement indifférent que l'assemblée générale du Conseil d'État qui, par ailleurs, a été assez accommodante...

Je voudrais répondre à l'interpellation furtive de Sacha Houlié qui, tout à l'heure, au nom du groupe macroniste, nous a accusés de développer des arguments juridiques mais d'avancer masqués.

Nous n'avançons absolument pas masqués ! Nous, au groupe Les Républicains, nous assumons totalement notre opposition à l'idée de ces listes transnationales. Et je le dis avec beaucoup de sérénité, dans un endroit qui s'appelle d'ailleurs l'Assemblée « nationale ». Le mot « national » n'est pas une horreur, ce n'est pas un gros mot. Il n'y a rie...

C'est notre conviction et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas souhaitable que les élections européennes, en 2019, en 2024, en 2029 ou en 2034, soient organisées dans le cadre de scrutins transnationaux qui iraient de Stockholm à Nicosie, en passant par Porto et Berlin. Nous pensons en effet, pardon de le dire, que c'est a...

Le groupe Les Républicains demande un scrutin public sur cet amendement et sur la série qu'il introduit, car c'est là le coeur de notre contre-proposition. Nous avons compris que le mode de scrutin actuel n'est pas satisfaisant – il ne répond en effet à aucun des objectifs auxquels les uns et les autres peuvent souscrire – et nous nous efforçon...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bienvenue dans le nouveau monde macroniste ! C'est ainsi que pourrait être sous-titré le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis par les commissaires du Président de la République. Ce texte présente en effet les deux caractéristiques consubstantiell...

Le chapitre du lyrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections ...