Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Pour les Républicains le sujet qui s'annonce mérite un vrai débat. De ce que viennent de dire la rapporteure et le ministre d'État, je comprends que la majorité s'apprête à bouger sur la question de l'accès au marché du travail des demandeurs d'asile.

En commission, où nous avions déjà un peu débattu de cette mesure, nous vous avions déjà averti des dangers qu'elle annonce. Qu'est-ce que cela veut dire, très concrètement, l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail dès six mois ? Cela veut dire que vous allez vous mettre dans une situation qui, en réalité, va nécessairement accélére...

… et cela aboutira – nous le savons tous, étant des élus de terrain – à ce que les préfets soient saisis de demandes de régularisation de déboutés, parce que les associations diront : « Certes, il est débouté, mais il est en train de travailler ! » Il s'agit donc d'une mesure extrêmement dangereuse pour la régulation de l'immigration.

Jean-Luc Mélenchon nous appelle à la rationalité. J'en prends acte, et je vais démontrer très simplement combien notre position est rationnelle. Vous le savez, en 2017, il y a eu un peu plus de 100 000 demandes d'asile. Si, par hypothèse, les amendements en discussion étaient retenus, cela voudrait dire, très concrètement, que ces 100 000 pers...

J'ai en réalité, monsieur le ministre d'État, la même interrogation sur la cohérence de votre texte. Nous vous le disons avec beaucoup de sincérité – comme toujours, bien sûr – et un vrai souci de précision. Si on entre dans votre logique – et je vous fais crédit, naturellement, de votre bonne foi – , six mois après le dépôt de sa demande d'asi...

C'est bien pour cela que nous ne comprenons vraiment pas, rationnellement, pourquoi vous allez vous mettre dans une situation qui voudrait qu'au bout de six mois des demandeurs d'asile puissent accéder au marché du travail. Par hypothèse, si votre loi fonctionne, il n'y aura plus de demandeurs d'asile au bout de six mois… Il y aura soit des réf...

Bien qu'il intervienne tardivement dans notre débat, cet amendement est au coeur du contre-projet proposé par Les Républicains. Nous pensons qu'il faut réduire globalement l'immigration, qu'il faut sortir la France de l'immigration de masse et réguler les flux d'immigration en définissant chaque année dans cet hémicycle des contingents, c'est-à...

Ce débat est très éclairant. M. Mélenchon, comme les députés qui soutiennent M. Macron, ne veulent aucun plafond, aucune régulation, aucune réduction des flux d'immigration. Les députés qui soutiennent Mme Le Pen, eux, plaident pour l'immigration zéro. Au sein du groupe Les Républicains, nous ne sommes ni pour l'immigration zéro

ni pour l'absence de régulation. Nous sommes sur la seule ligne réaliste, celle d'une réduction de l'immigration et d'une régulation des flux d'immigration.

Oui, madame la rapporteure, cela passe par une rupture juridique et, vous le savez, nous y avons beaucoup réfléchi. Il est vrai que, voilà dix ans, lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, cette question a été posée, mais n'a pas été tranchée – ce que, personnellement, je regrette, quand bien même je me suis, avec d'autres, imp...

C'est la raison pour laquelle, en 2018, les 102 députés du groupe Les Républicains proposent d'adopter cette logique de plafonds, car il est important de réduire et de réguler l'immigration.

nous souhaitons que la loi de la République réaffirme une belle exigence républicaine : l'exigence d'assimilation à la communauté française.

… que « nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française ». Ce principe d'assimilation, nous souhaitons l'appliquer aussi au droit du sol. Nous, membres du groupe Les Républicains, souhaitons donc modifier les conditions d'application du droit du sol, en exigeant d'abord une manifestation de volonté à ...

Nul ne doit devenir français s'il a été condamné à une peine de prison. Nul ne doit devenir automatiquement français si ses conditions de séjour ont méconnu les lois de la République. Voilà ce que nous proposons ! Ce n'est pas la suppression du droit du sol. Ce n'est pas le renoncement aux lois de la République. C'est au contraire la volonté d...

Je veux le dire avec une certaine gravité et une certaine tristesse : depuis lundi, en bientôt sept jours et six nuits de débat, aucun des amendements présentés par le groupe Les Républicains n'a été adopté par l'Assemblée nationale.

C'est, je crois, presque sans précédent. Nous nous heurtons à un mur d'incompréhension totale, tant, sur cette question de l'immigration, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, a...

… portées par Mansour Kamardine au nom de l'ensemble des Français de Mayotte, vous les écartez. Aucun amendement n'a trouvé grâce à vos yeux. Pourquoi ? Par sectarisme.

Cet amendement complète l'amendement principal que j'ai défendu tout à l'heure pour non pas supprimer, mais restreindre le droit du sol. Il s'agit précisément de subordonner à l'assimilation à la communauté française l'accès à la nationalité par l'effet du droit du sol. Très concrètement, cela signifierait que les préfets auraient la capacité ...

… à relire le code civil, et à regarder de près la jurisprudence actuelle de la section de l'intérieur du Conseil d'État, qui a à connaître depuis bien des années de cette condition d'assimilation à la communauté française, ne vous en déplaise.

Il ne s'agit pas d'un gros mot, mais d'une condition profondément républicaine. Oui, avant d'entrer dans la communauté nationale, on doit avoir fait la preuve de son assimilation, de sa volonté d'adhérer à ce qu'est la nation.