Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur le ministre d'État, je voudrais, au nom des députés Les Républicains, vous dire notre désaccord vis-à-vis de la manière dont la question mahoraise est traitée : c'est ce dimanche, à vingt et une heures quarante, après sept jours et presque sept nuits, que nous arrivons enfin à ce point du débat. En réalité, il aurait fallu qu'un chapi...

En déposant cet amendement, j'avais pensé ouvrir un débat sur l'application de l'accord franco-algérien relatif à l'immigration, mais il me semble que les conditions d'une totale sérénité ne sont pas absolument réunies. Aussi, je me bornerai à le défendre de manière à la fois synthétique et convaincue.

c'est-à-dire non pas à l'application uniforme de la loi à l'égard des différents pays d'origine mais bien à une logique contractuelle d'échange donnant-donnant entre la République française et ces pays. Très concrètement, ces accords conduiraient à établir des contingents limitatifs de cartes de séjour tandis que, de la part des pays d'origine...

… alors que nous, sur les bancs des Républicains, nous proposons une vraie transformation pour réduire et réguler l'immigration.

Au nom des Républicains, je voudrais m'adresser au président du groupe La République en marche, Richard Ferrand, qui nous fait l'honneur de sa présence, certes discrète, mais réelle, à nos débats. Depuis des heures, sur la question des régularisations, les prises de parole du groupe majoritaire que vous présidez, monsieur Ferrand, sont dissona...

Le président Mélenchon, à l'instant, a rappelé, à juste titre, la présence dans notre pays, aujourd'hui, de 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière – peut-être plus. Jean-Michel Clément, député du groupe majoritaire, et moi-même avons démontré dans un rapport que 183 000 régularisations ont déjà été prononcées entre 2012 et 2017, l...

Nous sommes donc fondés à vous demander quelle est votre position, à vous président du groupe majoritaire. Souhaitez-vous que Mme Gourault, ministre, ou que M. Collomb, ministre d'État, nous disent si, oui ou non, M. Macron et sa majorité parlementaire à l'Assemblée nationale envisagent une régularisation massive de clandestins en France ?

Je voudrais rappeler ce que je crois être une vérité à la fois juridique et pratique. Un étranger, en situation illégale, …

… placé dans un centre de rétention, peut à tout moment, librement, quitter ce centre, à une condition : qu'il accepte d'appliquer la loi de la République française. Un étranger en centre de rétention peut à tout moment le quitter, à condition de regagner son pays d'origine.

Aujourd'hui, la durée maximale de rétention est de quarante-cinq jours. Le Gouvernement propose quatre-vingt-dix, Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise peut-être zéro…

Et sur les bancs les plus extrêmes, on en est peut-être à deux cents, trois cents, quatre cents… Je crois que la durée de rétention n'est pas la bonne question. Il ne s'agit pas d'enfermer pour enfermer.

Cela n'a pas de sens. Il s'agit de réunir les bonnes conditions, juridiques, opérationnelles, diplomatiques aussi, pour réussir l'éloignement effectif des personnes étrangères en situation irrégulière. Il y a trois vraies questions. La première concerne le nombre de places dans ces centres de préparation à l'éloignement. Il y a aujourd'hui env...

Cet article, monsieur le ministre d'État, me préoccupe du point de vue de la sécurité nationale. Son objet, en effet, est de limiter la durée des assignations à résidence de ressortissants étrangers qui font l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire, lorsque cette décision ne peut être exécutée. Prenons un exemple concret. Il y a que...

Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, je vous ai interrogé sur la portée précise de cet article s'agissant des étrangers qui font l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire et d'une mesure d'assignation. Il serait utile que vous nous précisiez combien de personnes sont aujourd'hui concernées par ce dispositif, et comment vous co...

Merci, monsieur le ministre d'État, pour la précision de votre réponse. Les décisions du Conseil constitutionnel sont en effet ce qu'elles sont ; et je conçois qu'à la place qui est la vôtre, au sein du Gouvernement, vous avez le devoir de les respecter. Nous, législateur et potentiellement constituant, avons aussi le devoir de nous interroger...

Monsieur le ministre d'État, nous ne comprenons pas votre silence. L'article 10 A n'était pas dans le projet de loi présenté par le Gouvernement. La rédaction actuelle du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit déjà des dispositions relatives au refus d'entrée. Tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont eu à co...

J'aimerais me faire le porte-parole des nombreux maires de l'Yonne – mais les maires du Loir-et-Cher, que vous connaissez bien, madame la ministre, se posent sans doute les mêmes questions. Ils aimeraient savoir comment le dispositif que vous proposez va fonctionner. De quoi parle-t-on ? Il s'agit d'héberger non pas des réfugiés politiques, ma...

Le Gouvernement souhaite amender son projet de loi pour que le plan de répartition des demandeurs d'asile précise les conditions dans lesquelles les réfugiés bénéficieront d'un dispositif d'intégration. Admettons. À nos yeux, il est nécessaire que ce plan précise également que ceux, parmi les demandeurs d'asile, qui auront été déboutés, seront ...

Nous le savons : le droit actuel prévoit des régularisations. Les gouvernements récents en ont pratiqué : 183 000 régularisations sont intervenues entre 2012 et 2017. Ce sous-amendement invite l'Assemblée nationale à se prononcer : souhaite-t-elle que l'on continue à accélérer le volume des régularisations ou décide-t-elle au contraire, comme l...

Avec Éric Ciotti, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, revenir sur les propos de Mme Wonner, pour le groupe macroniste. Si j'ai bien compris, le parti macroniste incarnerait les Lumières, en contraste avec le groupe Les Républicains, qui serait le camp de l'obscurantisme, de la régression.