Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Avant l'article 1er)

Cet amendement est le premier d'une série de 170 propositions que le groupe Les Républicains va vous soumettre. Vous l'avez compris, nous ne sommes pas seulement opposés à l'orientation que vous dessinez, mais tenons à formuler un ensemble de contre-propositions. Vous avez, monsieur le ministre d'État, évoqué Sparte, Athènes, Jean Jaurès, votr...

Je tiens d'abord à souligner que les deux amendements n'ont à peu près aucun rapport. S'ils sont en discussion commune, c'est simplement parce qu'ils tendent à récrire le même titre. Tous deux ont un objet et poursuivent une finalité bien différents. Monsieur le rapporteur, il ne faut pas faire dire au Conseil constitutionnel ce qu'il n'a pas ...

Nous avons soutenu l'amendement en défendant les motions de procédure. Je reste très sceptique, monsieur le ministre, quant à votre force de conviction. Je le dis comme je le pense. À aucun moment, vous n'avez invoqué d'argument décisif qui puisse nous inciter à lever l'état d'urgence. Vous nous expliquez au contraire que la menace est là, et q...

Tout à l'heure, vous l'avez avoué : peut-être reviendrez-vous un jour dans cet hémicycle, en nous demandant, hélas, d'instaurer à nouveau l'état d'urgence.

Ce doute, vous l'éprouvez et nous souhaitons le lever en maintenant dès aujourd'hui l'état d'urgence, non pas ad vitam aeternam, mais pour un an, en nous fixant une clause de rendez-vous, pour en débattre à nouveau à l'automne 2018.

Je félicite M. Houlié, député du groupe LREM, de ne pas avoir oublié la rhétorique du Mouvement des jeunes socialistes, école à laquelle il a été élevé.

Mais je lui dirais beaucoup plus modestement que l'expérience d'Éric Ciotti comme président de la commission d'enquête sur les filières djihadistes, ou la mienne, plus modeste, comme vice-président de la commission d'enquête antiterroriste, sous la précédente législature, nous autorisent peut-être aussi à présenter quelques amendements sur ces ...

Quant à vous, monsieur le ministre d'État, permettez-moi un rappel historique. Vous avez rappelé la décision du général de Gaulle pendant la guerre d'Algérie. Ce faisant, vous avez omis un point juridique majeur : à cette époque, il pouvait invoquer l'article 16 de la Constitution. Nous n'en sommes évidemment pas là ! La situation actuelle n'a...

La vérité est que nous ne sommes ni en 1958 ni, pardon de le dire à M. Houlié, dans les années 2000, période de sa formation au MJS, mais en 2017, et que nous soutenons, sur les bancs des députés républicains, qu'il est nécessaire de maintenir l'état d'urgence.