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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'article 1er

Mots-clés

acte attentat force liberté menace procéder

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
  • Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapport N° 164 (500 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Larrivé (1045 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (371 mots)
  • Éric Ciotti (259 mots)
  • Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (178 mots)
  • Sacha Houlié (170 mots)
  • Sylvain Waserman, président (93 mots)
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