Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Si l'on allait au bout de la logique de Jean-Christophe Lagarde, on transférerait le droit de dissolution du Président de la République vers le Premier ministre. Notre régime est parlementaire, et dans un tel régime, la dissolution est bien le pendant et l'équivalent fonctionnel nécessaire de la possibilité pour l'Assemblée nationale de censure...

Avec cet amendement, je veux poser la question de la procédure par laquelle l'Assemblée nationale est associée à certaines nominations faites par le Président de la République. Il y a dix ans, la révision constitutionnelle de 2008 avait permis à certaines nominations de faire l'objet d'un avis des commissions des assemblées. Je propose d'étendr...

Monsieur Pancher, la procédure créée en 2008 n'est pas restée sans effet. J'en veux pour preuve que sous la précédente législature, alors que Jean-Jacques Urvoas était président de la commission des lois, la gauche et la droite – en l'occurrence, M. Urvoas et votre serviteur – s'étaient entendues pour bloquer la nomination d'un impétrant au Con...

Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre argumentation. Vous nous dites en substance que l'amendement aurait pour effet de politiser certaines nominations, mais c'est précisément le contraire ! Soyons concrets : l'adoption de cet amendement, que je voterai, signifierait par exemple que le Président de la République ne pourrait pas...

C'est bien la preuve que cet amendement aurait pour conséquence, non pas une politisation, mais le respect du pluralisme.

En effet, pour une nomination aussi sensible, aussi importante que celle du président de l'autorité de régulation de l'audiovisuel public, nous aurions en réalité un choix transpartisan. Je voterai donc cet amendement.

Pour comprendre la question passionnante du contrôle et de l'encadrement de l'article 16, il faut lire en même temps l'article 68, que nous avons également modifié en 2008, et qui donne faculté au Parlement constitué en Haute Cour de destituer le Président de la République en cas de manquement grave à ses devoirs essentiels. Si par hypothèse u...

D'un mot, je voulais dire au président Mélenchon que si la République est laïque, la société, elle, ne l'est pas. J'en veux pour preuve d'ailleurs que vous portez vous-même, cher collègue, et j'en suis très heureux pour vous, les prénoms de deux évangélistes.

Je voulais également vous rappeler que notre droit positif comporte – on l'oublie trop souvent – une référence déiste. Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 commence ainsi : « [… ] l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'Homme e...

Je ne voudrais pas que, d'une manière un peu précipitée, Jean-Luc Mélenchon et les députés du groupe La France insoumise nous proposent, avec l'adoption de cet amendement, le rétablissement de la peine de mort. En effet, la Déclaration de juin 1793 prescrit explicitement que « tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à ...

Mes chers collègues, voici plusieurs heures que nous nous livrons à un débat passionnant portant sur d'éventuelles modifications au préambule de notre Constitution ou aux textes auxquels ce préambule fait référence. Je tiens à rappeler à chacun que Simone Veil a présidé, il y a neuf ans, les travaux d'une commission consacrée à une réflexion s...

… quant à la protection des droits fondamentaux. Je crois que nous serions bien inspirés de respecter cet enseignement et d'éviter de nous égarer dans des improvisations hasardeuses, voire pernicieuses.

En cosignant cet amendement, nous nous sommes référés aux meilleurs auteurs, comme je l'ai déjà souligné devant la commission des lois, en l'occurrence à un jeune inspecteur des finances prometteur, qui avait rédigé un excellent rapport en 2008 : Emmanuel Macron, alors rapporteur général adjoint de la Commission pour la libération de la croissa...

Or cet excellent rapport, co-rédigé par Jacques Attali, Josseline de Clausade et Emmanuel Macron, soulignait les difficultés que présente le principe de précaution, jugeant souhaitable de le remplacer par le principe d'innovation responsable. C'est donc, pour une fois, en nous référant à Emmanuel Macron que nous vous soumettons cet amendement.