Mobilités
(Article 15 bis b)

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ainsi qu'en développant le télétravail et les tiers lieux ». Exposé sommaire : Il convient sur ce projet de loi mobilité d’inclure la notion de télétravail qui constitue une des réponses à une meilleure mobilité ainsi qu’à la transition énergétique et la lutte contre la pollution, visées par le texte. ...

À la dernière phrase de l’alinéa 28, après le mot : « accumulé », insérer les mots : « , plus particulièrement dans les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture. Souvent, du fait de l'absence...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales et de montagne reconnues enclavées ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture. Souvent, du fait de l’absence de réseaux de transport en commun, chaque foyer dispose de deux voitu...

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour des liaisons transversales, radiales et intraeuropéennes. » Exposé sommaire : Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Ave...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 60 % minimum ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence ...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 7 : «3 0003 300 (a minima 3 000)3 600 (a minima 3 000)3 900 (a minima 3 000)4 000 (a minima 3 000) ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets. L’exploitation d’u...

Compléter l’alinéa 71 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. La section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne. L’affichage de la d...

À la fin de l’alinéa 71, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédac...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les treize alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures, chargé : « 1° D’établir un bilan annuel sur la mise en œuvre de la programmation des investissements dans les transports ; « 2° D’étudier et d’émettre des...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois,...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des terri...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée su...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, qui pourrait notamment viser ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi actuellement discuté introduit de nouvelles mesures pour renforcer le renouvellement des flottes publiques et privées par des véhicules à faibles et très faibles émissions. Ces obligations, qui vont dans le bon sens, vont incomber à l’État et aux collectivités territoriales, aux entre...