Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valentin, M. Dive, M. Boucard, M. Vatin, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Menuel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Nury, M. Masson, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour des liaisons transversales, radiales et intraeuropéennes. »
Exposé sommaire :
Les dernières commandes d’Intercités de nuit datent de 40 ans. Avec la Loi d’Orientation des Mobilités, il est temps d’inscrire à nouveau dans les priorités nationales l’importance d’un réseau de nuit. Celui-ci est devenu depuis d’autant plus pertinent qu’il permet de répondre aux questions du maillage international de la France dans l’Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore ; du maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions éloignées ; du désenclavement des territoires ruraux excentrés.
Par ailleurs, la renaissance des Intercités de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par plusieurs pays européens moteurs, dont l’Autriche et la Suède. La France gagnera à s’impliquer elle aussi, sans délai, d’autant plus qu’elle a une position centrale en Europe de l’Ouest pour promouvoir cette mobilité. Le temps long proposé (10 ans) permet dans le même temps de régénérer le réseau ferré. L’investissement de 1,5 Md€ permet d’acquérir 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail.
L’Annexe I de la loi prévoit une augmentation des budgets pour les transports. Une partie de cette augmentation gagnera donc à être fléchée pour régénérer l’offre Intercités de nuit et augmenter son ambition. Tel est l’objet de cet amendement.
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