Les interventions de Hélène Zannier sur ce dossier

123 amendements trouvés


05/11/2021 — Amendement N° 3104C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un 13° ainsi rédigé : « 13° Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales « Art. 220 septdecies. – I. – Les entreprises d’édition musicale, au sens de l’article L. 132...

05/11/2021 — Sous-Amendement N° 3086C à l'amendement N° 2094C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Zannier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/11/2021 — Amendement N° 3078C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Templier, Mme F...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° L’article 1379‑0 bis est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du V, la référence : « 1519 F, » est supprimée ; b) Au début du 1° du V...

05/11/2021 — Amendement N° 3077C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Templier, M. Gé...

I. – Le II de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2023, le montant de l’imposition forfaitaire des centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque est fixé à 2 € par mégawattheure électrique produit pend...

05/11/2021 — Amendement N° 3076C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Templier, M. Gé...

I. – Le III de l’article 1519 D du code général des impôts est complété par les mots : « et à 3 € par MWh électrique produit pendant l’année d’imposition pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2023. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la major...

05/11/2021 — Sous-Amendement N° 2983C à l'amendement N° 2094C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Zannier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

04/11/2021 — Amendement N° 2820C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Serva, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...

I. – Le f du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « , en Guadeloupe et en Martinique. » ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. – Le I s’applique au nombre de logements agréés par les représentants de l’État au titre d’une anné...

03/11/2021 — Amendement N° 2441C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....

I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...

03/11/2021 — Amendement N° 2430C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Lazaar, M. Da Silva, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

02/11/2021 — Amendement N° 2297C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Besson-Moreau, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Petel, Mme Zannier, Mme Riotton, Mme Mauborgne, M. Zulesi

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 nonies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

02/11/2021 — Amendement N° 2244C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Brugnera, M. Touraine, Mme Cazarian, Mme Khedher, Mme Colboc, Mme Charvier, Mme Zannier, M. Alauzet, ...

I. – La section XI bis du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1609 quater B ainsi rédigé : « Art. 1609 quater B. – I. – Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants dotées d’un plan de mobilité approuvé, une taxe sur les...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi546 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 700 0000
...

01/11/2021 — Amendement N° 2216C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Zannier, Mme Le Feur, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Daufès-Roux, Mme Chapelier, M. Thiébaut, Mme Bureau-Bonnard, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2023, un rapport évaluant quantitativement, en incluant des propositions de solutions, et financièrement les dégâts liés à l’exploitation minière sur l’ensemble des anciens territoires miniers. Exposé sommaire : L’arrêt des exhaures minières dans le Bassin Houiller de Lorra...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
<...

01/11/2021 — Amendement N° 2214C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Zannier, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Daufès-Roux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Boyer, Mme Françoise Dumas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

01/11/2021 — Amendement N° 2213C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Zannier, M. Mis, M. Thiébaut, M. Borowczyk, Mme Daufès-Roux, Mme Boyer, Mme Chapelier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fr...

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2022, un rapport portant sur l’évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraite des mineurs. Exposé sommaire : Dans notre rapport sur le régime de sécurité sociale des mines effectué dans le cadre d...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
...

30/10/2021 — Amendement N° 2184C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Khattabi, M. Da Silva, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M...

A la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant a été mise en pla...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres03 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 0000
Protection maladie050 000
TOTAUX50 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000