Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 2)

A la dernière phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « au travers de », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Elle s’engage aussi en faveur de la protection de l’enfant et de ses droits tels qu’ils sont rappelés notamment dans la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de l’agence comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. » Exposé sommaire :...

A la première phrase de l’alinéa 100, substituer aux mots : « au travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 96. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 73, substituer à la troisième occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, remplacer le mot : « rapport », par les mots : « cadre de partenariat global ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « société, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’alinéa 112, avant le mot : « ministres », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 10, remplacer le mot : « dernière », par le mot : « aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’article 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « son », les mots : « ses modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionneL

La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...

Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivant : IV. – Le président d’Expertise France préside le conseil d’administration. À ce titre, il organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il est n...

Compléter cet article par les mots : « désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective de manière à assurer une représentation pluraliste ». Exposé sommaire : La mention dans la loi des conditions de la désignation des parlementaires dans les organismes extérieurs est une exigence posée par ...

A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ». Exposé sommaire : Les dic-neuf pays prioritaires de la politique de développement de la France appartiennent tous à la catégorie des « Pays les moins a...

A la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 81. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66 : « française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.