Lutte contre les inégalités mondiales
(Après l'article 2)

A la dernière phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « au travers de », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la troisième phrase de l’alinéa 56, insérer la phrase suivante : Les enfants sont les premières victimes de ces crises, compte tenu notamment des conséquences qu’elles entraînent sur les structures éducatives. Exposé sommaire : La prévention et le traitement des crises et des fragilités constitue la troisième priorité transversale mise...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Au sein du continent africain, la région du Sahel mobilise tout particulièrement les efforts et l’engagement de la France, compte tenu du caractère aigu des crises et des fragilités qu’on y rencontre et des liens forts et anciens tissés avec les pays concernés. » Exposé sommaire : Le mot « Sah...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « en séance publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 3 935 », le nombre : « 3 925 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à jour le montant exact des crédits pour la mission APD figurant dans la loi de finances pour 2021, promulguée le 29 décembre 2020 (prise en compte d’un amendement de ...

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 8, substituer au montant : « 4 723 », le montant : « 4 713 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à jour le montant cumulé exact des crédits pour la mission APD, de ceux pour la mission plan de relance et de ceux pour le FSD pour l’année 2021 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€)...

À l’alinéa 2, remplacer le mot : « rapport », par les mots : « cadre de partenariat global ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot : « local », supprimer les mots : « , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.

A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 29, substituer au nombre : « 98 », les mots : « quatre-vingt-dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 9, remplacer le mot : « française » par les mots : « de la France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( », les mots : « (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1^er décembre 2011) et à Nairobi (1^er décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 123 par la phrase suivante : « La France contribue ainsi à l’engagement collectif de l’Union européenne de consacrer 0,15 à 0,20 % du revenu national brut (RNB) aux Pays les moins avancés (PMA). » Exposé sommaire : Les pays les moins avancés (PMA) constituent une catégorie de pays créée en 1971 par l’Organisation des Natio...

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « les », les mots : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 89. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de transport », les mots : « destiné au financement des services de mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Il vise à prendre en compte le remplacement du « versement de transport » par le « versement mobilité » opéré par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ». Exposé sommaire : Les dic-neuf pays prioritaires de la politique de développement de la France appartiennent tous à la catégorie des « Pays les moins a...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Est approuvé le cadre de partenariat global annexé à la présente loi, qui fixe les orientations... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.