Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 7)

A la dernière phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « au travers de », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de l’agence comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. » Exposé sommaire :...

Supprimer l’alinéa 96. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 73, substituer à la troisième occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, remplacer le mot : « rapport », par les mots : « cadre de partenariat global ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « société, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 10, remplacer le mot : « dernière », par le mot : « aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionneL

Compléter l’alinéa 123 par la phrase suivante : « La France contribue ainsi à l’engagement collectif de l’Union européenne de consacrer 0,15 à 0,20 % du revenu national brut (RNB) aux Pays les moins avancés (PMA). » Exposé sommaire : Les pays les moins avancés (PMA) constituent une catégorie de pays créée en 1971 par l’Organisation des Natio...

Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivant : IV. – Le président d’Expertise France préside le conseil d’administration. À ce titre, il organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il est n...

Supprimer l’alinéa 89. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective de manière à assurer une représentation pluraliste ». Exposé sommaire : La mention dans la loi des conditions de la désignation des parlementaires dans les organismes extérieurs est une exigence posée par ...

A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ». Exposé sommaire : Les dic-neuf pays prioritaires de la politique de développement de la France appartiennent tous à la catégorie des « Pays les moins a...

Supprimer l’alinéa 81. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.