Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
136 amendements trouvés
Supprimer l’alinéa 63. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Elle s’engage aussi en faveur de la protection de l’enfant et de ses droits tels qu’ils sont rappelés notamment dans la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1...
A la dernière phrase de l’alinéa 73, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A la première phrase de l’alinéa 100, substituer aux mots : « au travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A la dernière phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « le second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer au sigle : « PMA », les mots : « Pays les moins avancés (PMA) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 1er, remplacer le mot : « transmet », par le mot : « remet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer l’alinéa 54. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A la deuxième phrase de l’alinéa 112, avant le mot : « ministres », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - les positions défendues par la France en matière d'aide au développement au sein des institutions financières internationales où elle est représentée. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport qui sera remis chaque année par le Gouvernement au Parlement devra éclairer celui-ci ...
A la deuxième phrase de l’article 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « son », les mots : « ses modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de pays » les mots : « d’États ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot : « parties » insérer le mot : « non ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 3° Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 9, après le mot :« association »sont insérés les mots :« et groupement d’intérêt public ». 4° À l’article 4, après le mot : « associations » sont insérés les mots : « et groupements d’intérêt public ». Exposé sommaire : L’engagement de nombreux ...
A la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A la première phrase de l’alinéa 77, substituer à la troisième occurrence du mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66 : « française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.