Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier

70 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° CL849 au texte N° 4406 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pahun, M. Le Gac, Mme Le Feur, M. Pellois, M. Rouillard, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Tuffnell

 « La République française reconnaît les petites îles métropolitaines de Manche et d’Atlantique comme un ensemble de territoires aux caractéristiques spécifiques dont le développement équitable et durable constitue un objectif majeur d’intérêt national en raison de leur rôle social, environnemental, culturel, paysager et économique. « Les petit...

18/11/2021 — Amendement N° CL1281 au texte N° 4406 - Article 59 (Non soutenu)
M. Sommer, Mme Brulebois, M. Pellois

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Avant le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les collectivités territoriales des p...

17/11/2021 — Amendement N° CL378 au texte N° 4406 - Article 2 (Adopté)
M. Kerlogot, M. Larsonneur, Mme Maud Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cazarian, Mme Sage, M. Mis, M. Herth, Mme Be...

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition votée au Sénat qui consiste à restreindre l’enseignement bilingue par immersion aux seuls réseaux d’enseignement privés sous contrat. En effet, il existe ce type d’enseignement dans de nombreux établissements publics de certaines régions qui se verraient ...

16/11/2021 — Amendement N° CL333 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Melchior, M. Kerlogot, Mme Le Peih

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À l’article L. 151‑6, après les mots : « les déplacements », sont insérés les mots : « , l’énergie » ; 2° Le I de l’article L. 151‑7 est complété par un 8º ainsi rédigé : « 8° Définir les périmètres au sein desquels les constructi...

16/11/2021 — Amendement N° CL354 au texte N° 4406 - Article 41 (Non soutenu)
M. Kerlogot, Mme Limon, M. Le Gac, Mme Hérin, M. Pellois, M. Bouyx, M. Belhaddad, M. Berville, Mme Le Feur

Rétablir l’article 41 dans la version suivante : « A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements scolaires du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces ...

16/11/2021 — Amendement N° CL335 au texte N° 4406 - Après l'article 5 septies (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Melchior, M. Kerlogot, Mme Le Peih

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de l’article 55 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 712‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « est classé ...

12/11/2021 — Amendement N° CE283 au texte N° 4406 - Après l'article 68 (Rejeté)
M. Venteau, M. Pellois, M. Lioger, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Françoise Dumas, Mme Daufès-Roux

Le 5° du I de l’article 79 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « e) Les conditions dans lesquelles des chambres départementales d’agriculture au sein d’une même région peuvent convenir, par délibération concordante de leurs assemblées...

12/11/2021 — Amendement N° CE284 au texte N° 4406 - Après l'article 68 (Irrecevable)
M. Venteau, M. Perea, M. Lioger, M. Pellois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Françoise Dumas, Mme Daufès-Roux

Introduire dans le Code rural et de la pêche maritime un article L 514-7 : " Tout établissement du réseau est tenu d'accorder sa protection juridique au Président, à l'élu le suppléant ou ayant reçu délégation de sa part ou à un ancien élu ayant quitté ces fonctions, lorsque la personne en cause fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion ...

12/11/2021 — Amendement N° CD165 au texte N° 4406 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Vidal, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Sage

I. – La sous‑section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 5312‑7 est ainsi modifié : a) Le 1° du I est ainsi rédigé : « 1° Le représentant de l’État dans la région du siège du port ou son suppléant, qu’il désigne à titre pe...

09/11/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Adopté)
M. Kerlogot, Mme Rist, M. Le Gac, M. Mis, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Le Peih, Mme Ali, M. Labaronne, Mm...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au mois d’avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre de la loi « Rist » améliorant le système de santé, un amendement du Gouvernement visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des établissements publics de santé. Cette disposition indiquait que le député de la circonscrip...