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Les interventions de Hervé Pellois sur ce dossier

141 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1379C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À l'alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « aux articles 1729, 1791, » les mots : « à l’article 1729 découlant d’un manquement aux règles fixées à l’article 4 B, à l’article » ; 2° Supprimer les références : « 411, 412, ». Exposé sommaire : Le groupe La République en marche fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités politiqu...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1448C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Da...

I. – À la fin du second alinéa du VI de l’article 69 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1376C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – À l'alinéa 8 : 1° Après les mots : « d’une », insérer le mot : « première » ; 2° Substituer au mot : « six », les mots : « dix-huit ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un bilan définitif de l’expérimentation est transmis au Parlement ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés au plus ...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1454C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Da...

I. – Le premier alinéa dub du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou par les sociétés exclusivement constituées entre exploitations agricoles. » II. − Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. − La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1383C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Le 1°bis de l’article 1458 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « messageries » est remplacée par le mot : « groupage » ; 2° Les mots : « dont le capital est détenu majoritairement par des sociétés coopératives de messageries de presse qui leur confient l’exécution d’opérations de groupage et ...

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06/11/2019 — Amendement N° CF1377C au texte N° 2272 - Article 57 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectées » insérer les mots : « strictement nécessaires ». Exposé sommaire : Le groupe La République en marche fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités politiques. Néanmoins, nous souhaitons que l’objet de cet article 57 soit proportionné et assure un juste équilibre e...

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06/11/2019 — Amendement N° CF393C au texte N° 2272 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pompili, M. Giraud, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 145 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 880 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 8 équival...

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05/11/2019 — Amendement N° 1886C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

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04/11/2019 — Amendement N° 1812C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Raphan, M. Simian, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

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04/11/2019 — Amendement N° 1736C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Daniel, Mme Gaillot, M. Pellois, M. Fiévet, M. Girardin, M. Michels

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

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04/11/2019 — Amendement N° 1114C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
Mme Degois, M. Trompille, M. Pellois, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Rudigoz

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le régime d’attribution du crédit d’impôt alloué entre les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. L’alternance en France repose sur deux formes de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux disposi...

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04/11/2019 — Amendement N° CF1196C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

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04/11/2019 — Amendement N° CF1198C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement de véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ains...

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04/11/2019 — Amendement N° CF1197C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

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04/11/2019 — Amendement N° CF1195C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Rossi, M. Simian, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques, afin d’accentuer l’incitation à leur acquisition. Ainsi, alors que sont aujourd’hui exclues des charges déduct...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1484C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, M. Kervran, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres bourgs jouent un rôle majeur dans le maintien et le développement des territoires ruraux. Ils en constituent leur armature de centralités avec à leurs côtés les hameaux qui sont trop souv...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1386C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite « Denorm...

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03/11/2019 — Amendement N° CF1194C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Simian, M. Dombreval, Mme Louis, M. Vignal, Mme Brulebois, Mme Michel, M. Venteau, Mme Tiegn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prochain renouvellement triennal des membres du Comité des Finances Locales (CFL), lequel aura lieu en 2020, prenne en considération les évolutions de l’organisation t...

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30/10/2019 — Amendement N° 1273C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Baichère, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Haury, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité