Système universel de retraite

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L’article L. 4163‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI.- Un accord de branche ou d’entreprise prévoit, pour une durée maximale de cinq ans, les modalités d’une éventuelle prise en compte, dans le cadre du compte professionnel de prévention, de l’ensemble des facteurs de risques p...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise supprimer l'alinéa 12 afin d'interpeller le Gouvernement sur la question de l'application d'un âge d'équilibre dans le cadre du dispositif « compte pénibilité » (ou C2P). Comme pour le reste du projet de loi, les dispositions de l’article 33 sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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À l’alinéa 6, substituer au mot : « salariés » le mot : « assurés » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté lors de l’examen du texte en commission, vise à interpeller le Gouvernement sur les catégories de travailleurs concernées par l’extension du dispositif « retraite progressive ». En l’état, le tex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés supprime la possibilité pour la Caisse nationale de retraite universelle de déroger aux modalités de revalorisation annuelle des retraites. En effet, notre Groupe considère que le montant des pensions ne peut être la variable d’ajustem...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des deux », les mots : « du ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inverser la logique de prise en compte de l’espérance de vie pour l’actualisation de l’âge d’équilibre. Dans le projet de loi, l’assuré bénéficie du tiers de cet ac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre au Parlement de fixer la première valeur d’acquisition et de service du point applicable à compter de 2022 en loi de finan...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 191‑4.– La valeur d’acquisition et la valeur de service du point sont revalorisées au 1er janvier de chaque année selon un même taux garantissant leur évolution synchrone et défini dans les conditions suivantes : « 1° A titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2044, ce taux est ...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme de calcul de la pension par points, auquel nous sommes opposés. En effet, ce mécanisme a d’abord pour effet de calculer le montant de la pension de retraite sur l’ensemble de la carrière plutôt que sur les ...

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables e...