Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
29 amendements trouvés
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1853 à l'amendement N° 1122 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « les » les mots : « l’ensemble des ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : ce sont effectivement tous les membres de l’agence française anti dopage qui seraient concernés.
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1852 à l'amendement N° 1041 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « montant » insérer le mot : « total ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : c’est le montant total des pensions perçues dont il s’agit.
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1851 à l'amendement N° 826 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « les » les mots : « l’ensemble des ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : ce sont bien tous les membres de l’Autorité des marchés financiers qui seraient ainsi concernés.
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1859 à l'amendement N° 65 au texte N° 2687 - Article 1er (Tombe)
M. Vallaud, M. Juanico, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision rédactionnelle. Il permet également aux députés Socialistes et apparentés de rappeler qu'ils ont déposé des amendements sur le volet ordinaire de la réforme des retrai...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1858 à l'amendement N° 1558 au texte N° 2687 - Article 1er (Tombe)
M. Aviragnet, M. Juanico, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « assure ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision rédactionnelle. Il permet également de souligner que les députés Socialistes et apparentés souhaitaient donner une valeur organique au principe de compensation intégrale...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1857 à l'amendement N° 464 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Juanico, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « n’auront pas » les mots : « ne peuvent avoir ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une correction rédactionnelle. Avec la mise en place d'une « règle d'or » et d'une « règle de dette », le législateur se lie les mains. Au ...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1856 à l'amendement N° 464 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, M. Juanico, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « pourront » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une correction rédactionnelle. Avec la mise en place d'une « règle d'or » et d'une « règle de dette », le législateur se lie les mains. Au premier retournem...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1855 à l'amendement N° 140 au texte N° 2687 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Juanico, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après le mot : « pilotage », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester l'instauration d'une « règle d'or » pour le pilotage financier du système universel de retraite (SUR). Avec la mise en place d'une telle règle, le législateur se lie les mains. Au premier...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1854 à l'amendement N° 8 au texte N° 2687 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de défendre concrètement la nécessaire précision des lois, qualité qui fait gravement défaut aux tex...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1850 à l'amendement N° 49 au texte N° 2687 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de soutenir un amendement qui vise à soumettre les membres du Conseil constitutionnel au droit commun.
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1849 à l'amendement N° 843 au texte N° 2687 - Article 4 (Tombe)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 7, après le mot : « la » insérer le mot : « seule ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs d’insister sur le caractère suffisant de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel.
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1848 à l'amendement N° 1568 au texte N° 2687 - Article 3 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de rappeler que le système mis en place n'a rien d'universel puisqu'il va au contraire aboutir à la ...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1847 à l'amendement N° 1563 au texte N° 2687 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel . Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de rappeler que le système mis en place n’a rien d’universel puisqu’il va au contraire aboutir à la création d’une myriade de régimes différents, notamment selon les années de nai...
04/03/2020 — Sous-Amendement N° 1846 à l'amendement N° 67 au texte N° 2687 - Article 3 (Non soutenu)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 1975 » les mots : « après le 31 décembre 1974 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il permet toutefois à ses auteurs de rappeler qu'à quelques minutes près certains individus, selon leur heure de naissance (23h59 le 31 décembre o...
03/03/2020 — Sous-Amendement N° 1845 à l'amendement N° 652 au texte N° 2687 - Avant l'article 3 (Non soutenu)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 2, après le mot : « système », insérer les mots : « illisible et donc potentiellement ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à introduire une précision aussi utile que nécessaire. En effet, compte tenu de l'indigence de l'étude d'impact et de l'absence d'un simulateur fiable, il est impossible de prévoir les effets de la ...
22/02/2020 — Amendement N° 699 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la durée de la période pendant laquelle le respect de la « règle d’or » est vérifié, en la faisant passer de 5 ans à 10 ans. Cet amendement vient en cohérence avec les amendements des députés S...
21/02/2020 — Amendement N° 1560 au texte N° 2687 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, s'inscrit dans la logique affichée par le Gouvernement eu égard au caractère universel du régime de retraite qu'il souhaite instaurer. En effet, si le Président ...
21/02/2020 — Amendement N° 1559 au texte N° 2687 - Article 2 (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la loi de financement de la sécurité sociale garantisse, dans sa partie comprenant les dispositions relatives aux recettes et à l’équi...
21/02/2020 — Amendement N° 1555 au texte N° 2687 - Article 1er (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une valeur organique au principe de compensation intégrale par l’État à la sécurité sociale de toute mesure de réduction ou d’exonérat...
21/02/2020 — Amendement N° 1007 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 4, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assouplir la « règle de dette », en relevant le seuil de déclenchement de cette dette de 3 % à 5 % des recettes annuelles du système universel de retraite. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 4 dispose...
