Système universel de retraite — Texte n° 2687
Sous-Amendement N° 1852 à l'amendement N° 1041 (Tombe)
Publié le 5 mars 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 2687
Après l'article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« montant »
insérer le mot :
« total ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle.
Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : c’est le montant total des pensions perçues dont il s’agit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.