Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du parlementaire comme un animateur de la vie publique dans les territoires. Le rôle et les missions des ...

Après l'article 20 de la Constitution, il est inséré un article 20‑1 ainsi rédigé : «Art. 20‑1. – La composition des cabinets ministériels respecte les principes de transparence et de déontologie. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir la pérennité de principe exprimée par la création de la Haute Autorité pour la Transp...

L'article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 de la Constitution qui ouvre la possibilité au Président de la République de mettre en place un régime de concentration totale des pouvoirs. Quelle que soit la situation de crise envisagée, le pouvoir exécutif dispose de moyens considér...

Après l'article 13 de la Constitution, il est inséré un article 13‑1 ainsi rédigé : «Art. 13‑1. – Le Président de la République nomme ses conseillers dans le respect des principes de transparence et de déontologie. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir la pérennité de principe exprimée par la création de la Haute Autor...

La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « négatifs » est remplacé par le mot : « positifs » ; 2° Le mot : « représente » est remplacé par les mots : « ne représente pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d'hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme. Cette évolution s'inscrirait dans la droite ligne...

À la fin du deuxième alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « consécutifs » est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que nul ne puisse exercer plus de deux mandats présidentiels dans une vie. Depuis l'instauration de la fonction de président de la République en 1848 puis son rétablissement en 1871, aucun pré...

Le titre Ier de la Constitution est complété par un article 4‑1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Le Président de la République, les membres du Gouvernement, les agents publics, les personnes titulaires d'un mandat électif ainsi que celles chargées d'une mission de service public et leurs collaborateurs exercent leurs fonctions avec dignité, probité...

L'article 4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi prévoit les conditions dans lesquelles les partis politiques et les personnes peuvent participer à la vie démocratique de la Nation grâce aux réseaux numériques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des te...

L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ». 2° Au même alinéa, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d'électeurs ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de transformer le mécanisme ré...

Le troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution est ainsi rédigé : « Un référendum portant sur l'une des matières relevant du domaine de la loi peut être organisé à l'initiative d'un dixième des membres du Parlement et d'un million d'électeurs inscrits sur les listes électorales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à perfectionner...

L'article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les changements des modes de scrutin prévus pour l'élection des députés et des sénateurs ne peuvent conduire à une régression de la représentation pluraliste des courants d'opinion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe d...

À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots « est de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le nombre de 348 sénateurs au Sénat en supprimant la possibilité de descendre sous ce plafond par voie organique. Si le Sénat assure la représent...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « peut donner lieu, hors » sont remplacés par les mots : « donne lieu, en ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que lorsque le Président de la République prend la parole devant le Parlement réuni en Congrès, un débat ait systématiquement lieu al...

Au troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « centième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter le déclenchement de la procédure instituée lors de la révision constitutionnelle de 2008. Dès lors que le référe...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées au précédent alinéa, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans. » Exposé sommaire : Nous considérons que l'unité de la...

Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dans le cas de l'élection du Président de la République, les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés selon les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Contrairement aux abstention...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vote est obligatoire. » Exposé sommaire : Démocrates et croyant à l'intelligence collective, nous souhaitons que le vote soit rendu obligatoire pour toutes les élections. Le premier avantage de cette réforme serait de mettre fin à l'absten...

Après le troisième alinéa de l'article 3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le vote est obligatoire. « Tout électeur qui, sans motif valable, n'aura pas pris part aux opérations électorales et qui n'aura pas justifié cette absence et prouvé sa bonne foi se verra rappeler la loi et pourra se voir dans l'obligation de réaliser un stag...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Exposé sommaire : Cet am...