Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1395 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ».
2° Au même alinéa, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d'électeurs ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de transformer le mécanisme référendaire en profondeur, cet amendement vise à abaisser les seuils existants. Inopérants, ils empêchent les citoyens de se saisir de cet outil. Cet amendement fixe donc les seuils requis pour la mise en œuvre de cette procédure comme suit : un cinquième des parlementaires, et un million d'électeurs.
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