Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1424 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL413 )
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d'hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme.
Cette évolution s'inscrirait dans la droite ligne des progrès réalisés en ce domaine depuis la loi constitutionnelle de 1999.
L'exécutif ne peut s'abstraire d'un tel mouvement de progrès.
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