Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

588 amendements trouvés


31/10/2018 — Amendement N° 1096C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
Dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations48 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

31/10/2018 — Amendement N° 1038C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État08 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

31/10/2018 — Amendement N° 841C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 840C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 835C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 834C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 833C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement102 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2018 — Amendement N° 831C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

31/10/2018 — Amendement N° 584C au texte N° 1255 - Après l'article 73 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension « PMI » servant au calcul du montant des pensions militaires d'invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l'ayant affecté. Exposé sommaire : Cet amend...

31/10/2018 — Amendement N° 582C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les retards d'exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. II. – Ce rapport évalue les différences de dépen...

31/10/2018 — Amendement N° 435C au texte N° 1255 - Après l'article 84 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le respect de la convention d'objectifs et de moyens avec France Télévisions par l'État, notamment par le versement d'avances sur la contribution à l'audiovisuel public à la hauteur et selon le calendrier prévus. Ce rap...

30/10/2018 — Amendement N° 542C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des crédits budgétaires et des crédits d'impôt dédiés à la mission culture, en les présentant par discipline artistique : musique, théâtre, danse, cinéma, littérature, beaux-arts, musées, patrimoin...

30/10/2018 — Amendement N° 531C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 fait apparaître 12,8 millions € de crédits supplémentaires pour l'action « Monuments historiques et patr...

30/10/2018 — Amendement N° 530C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'évolution des crédits de paiement de la mission culture au regard de l'évolution du produit intérieur brut en valeur sur la même période. Exposé sommaire : Le Gouvernement et la majorité ont souhaité avoir un pilotage ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables13 400 0000
Aide à l'accès au logement00