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Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier

26 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Giraud, Mme Cattelot, Mme Verdier-Jouclas, M. Nogal, Mme Osson, Mme Marsaud, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cari...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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16/04/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mörch, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Lavergne, M. Mis, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, M. de Ru...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

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16/04/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Mörch, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Lavergne, M. Mis, M. Villani, Mme Pompili, Mme Rilhac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

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16/04/2020 — Amendement N° CF158 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Cariou, M. Causse, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Damaisin, M. Daniel, M. F...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer temporairement une contribution sur les marges exceptionnelles, dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l’épidémie de covid-19. Ce rapport effectuera ...

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16/04/2020 — Amendement N° CF29 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Chapelier, M. Orphelin, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le dispositif de prêt garanti par l’État introduit lors du projet de loi de finances rectificative doit permettre d’éviter les faillites dues à la crise sanitaire et économique actuelle, les plus ...

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