Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

1387 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 30855 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 30839 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 40, supprimer les mots : « antérieurement au 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les militaires puissent bénéficier de l'ouverture du droit à retraite à cinquante-deux ans en application des 2° à 5° de l'article L.25 du code des pensions civiles et militaires après avoir effectué...

19/02/2020 — Amendement N° 30823 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile a...

19/02/2020 — Amendement N° 30807 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « sans incapacité ». Exposé sommaire : Aucune justification ne permet de fixer une évolution de l'âge d'équilibre à hauteur des deux tiers de l'évolution des prévisions d'espérance de vie. L'auteur de cet amendement est opposé au principe même d'instauration d'...

19/02/2020 — Amendement N° 30775 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 30726 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans le périmètre d'application du présent article. Le corps des sapeurs pompiers volontaires est un maillon essentiel de la protection...

19/02/2020 — Amendement N° 30485 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P). Cet âge d’équilibre est diminué à due proportion du nombre de points acq...

19/02/2020 — Amendement N° 30469 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 30453 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 30437 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte professionnel de prévention. Il prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un com...

19/02/2020 — Amendement N° 29584 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 29568 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 28714 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 28634 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent que les départs en retraites pour carrière longue puissent s’effectuer dès l’âge de 58 ans. Le dispositif prévu par le Gouvernement permet un dé...

19/02/2020 — Amendement N° 28442 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...

19/02/2020 — Amendement N° 28426 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 23, substituer au mot : « point », le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

19/02/2020 — Amendement N° 28288 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 28240 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 28208 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 28192 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
M. Wulfranc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :