Système universel de retraite

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après consultation de l’ensemble des organisations professionnelles des travailleurs indépendants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la consultation de l'ensemble des organisations professionnelles des travailleurs indépendants définis à ...

A l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après consultation de l’ensemble des organisations syndicales agricoles, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la consultation de l'ensemble des organisations syndicales agricoles en amont du décret fixant le montant minimal de pension.

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt de ce Gouvernement pour ...

A l’alinéa 32, après le mot : « décret, » insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « décret » les mots : « un accord conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux partenaires sociaux la responsabilité de déterminer le montant minimum de base et la majoration applicables aux fins du présent artic...

À l’alinéa 29, après le mot : « décret » insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérê...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l'âge d'équilibre mentionné à l'article L.191-5 qui lui est applicable. » par les mots : « 60 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un droit à un montant minimum de pension de retraites pour tous à partir de 60 ans.

À l’alinéa 27, après le mot : « décret » insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désintérêt d...

À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot : « décret » insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois té...

A l’alinéa 16, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désint...

À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du ...

À l’alinéa 15, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du ...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « pris », insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouve...

A l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du d...

A l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...

A l’alinéa 6, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitaient préciser que la garantie minimale de point prévue au présent article à destination des jeunes en service civique, en apprentissage, et à destination des jeunes sportifs, soit au moins égale au nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié r...

I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième du mot : « points » le mot : « trimestres ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « montant minimal de points » les mots : « nombre minimal de trimest...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : «Art. L. 194‑4. − Des points sont attribués, dans des conditions et limites définies par décret, pour les périodes...(le reste sans changement). » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus ...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus tardive des jeunes dans l’emploi stable, les auteurs du présent amendement prévoyaient de prendre en considération les périodes d’études dans l’enseignement supérieur par l'attribution de points, en mettant d...