Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

1387 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 38303 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « court-termiste ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision. Nous sommes opposés à un principe de règle d’or, d’autant plus sur un horizon si court. Cet amendement propose de préciser que, bien qu’il s’agisse d’un pilotage pluriannuel, il s’agit d’un pilotage de très court terme qui ne per...

15/02/2020 — Amendement N° 38287 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 6, substituer au mot : « quarante » les mots : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à allonger l’horizon des projections réalisées pour prévoir l’équilibre financier. Puisque les projections sont dépendant d’un certain nombre d’enjeux démographiques, un horizon de soixante-dix ans permet ...

15/02/2020 — Amendement N° 37645 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 35, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37591 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37458 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Après l'alinéa 6 il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité d'attribuer des points aux personne ayant bénéficié de l’allocation prévue à l’article L. 5131 5 du code du travail. » Exposé sommaire :...

15/02/2020 — Amendement N° 37405 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

15/02/2020 — Amendement N° 37390 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

15/02/2020 — Amendement N° 37373 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37358 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 37147 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

15/02/2020 — Amendement N° 37131 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 18, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 37115 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 37099 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

15/02/2020 — Amendement N° 37083 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...

15/02/2020 — Amendement N° 37068 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

I. - A l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points ...

15/02/2020 — Amendement N° 37022 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

I. - A l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points ...

15/02/2020 — Amendement N° 37007 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

15/02/2020 — Amendement N° 36991 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

15/02/2020 — Amendement N° 36975 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...