Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

1387 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 36313 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 36281 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : « B. - Les points sont partagés par moitié entre les deux parents. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents, dans un délai fixé par décret, les points sont attribués par la Caisse nationale de retraite universelle à celui des parents qui a connu la période d’interruption la plu...

15/02/2020 — Amendement N° 36265 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 15, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 36229 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 36187 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 36168 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 6, après le mot : « équilibre », ajouter le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 36127 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : «  financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35940 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner les conditions dans lesquelles les assurés mentionnés à l’article L. 195‑4 pourraient prétendre à une liquidation anticipée de leur retraite. » Exposé sommaire : L...

15/02/2020 — Amendement N° 35570 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 30, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35554 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 38, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35538 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 42, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35521 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 51, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35505 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 57, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35489 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 7, après le mot : « République » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du p...

15/02/2020 — Amendement N° 35473 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 9, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nominat...

15/02/2020 — Amendement N° 35441 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prérogative du comité d’expertise des retraites d’émettre un avis sur la délibération du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle avant son approbation par décret. L’existence de cet avis entre la délibération et le décret sous-entend que...

15/02/2020 — Amendement N° 35425 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Rédiger ainsi l’alinéa 50 : « Le conseil d’orientation des retraites produits des analyses et des rapports permettant de décrire les évolutions et les perspectives de moyen et long terme du système de retraite, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques et formule, sur la base de ces rapports, des propositions et recomman...

15/02/2020 — Amendement N° 35394 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 1, après les deuxième et troisième occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à com...

15/02/2020 — Amendement N° 35377 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les syndicats présents lors de la conférence de financement. Notre groupe pense que les règles de représentativité existantes doivent s’appliquer pour la participatio...

15/02/2020 — Amendement N° 35361 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le ...