Système universel de retraite

À l’alinéa 39, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 47, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « , apprécié comme un solde cumulé positif ou nul sur cette période ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la référence à un solde cumulé positif ou nul sur la période de quarante années prise en compte dans les projections du futur système universel de retraites pour modifi...

A l’alinéa 44, après le mot : « évolution », insérer les mots : « du niveau de vie, » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport annuel du comité analyse l'évolution du niveau de vie des retraités, qui prend en compte le revenu disponible des ménages. En France, l'Insee définit le niveau de vie comme le reve...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , du niveau et de l’évolution des pensions servies pour chaque catégorie socioprofessionnelle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport annuel du comité examine la situation du système universel de retraite au regard du niveau des pensions servies et de leur évolution ...

A la seconde phrase de l’alinéa 37, après le mot : « actifs », insérer les mots : « , de la nécessité de mettre à contribution les revenus financiers ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent à ce que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus financiers soit intégré dans les propos...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent article vise garantir une pension de retraite nette de 1 000 € en 2022 pour les travailleurs indépendants et des exploitants agricoles liquidant leur retraite à compter du 1er janvier 2022. Ce montant de pension apparaît insuffisant pour éviter le décrochage du niveau de vie des retraités les...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour les pensions de retraite liquidées avant le 1er janvier 2022, un décret peut fixer les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Les agriculteurs actuellement en retraite, pour lesquels les organisations professionnelles agricoles réclament une retraite minimale à ha...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objet de l'amendement était initialement d'éviter que le montant minimal annuel des pensions minimales visées par l'article ne soient inférieures au SMIC pour les travailleurs indépendants et des exploitants agricoles. Compte tenu d'une application juridiquement contestable de l'article 40, les auteu...

À l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...

À l’alinéa 6, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

À l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

Substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le projet – sa...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...