Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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J'approuve à la fois l'argumentation du rapporteur général et le souhait d'une sortie par le haut exprimé par notre collègue Aubert – les deux ne me semblant pas antinomiques. Personnellement, je voterai pour cet amendement, tout en souhaitant que la navette parlementaire permette de trouver une solution pour que la hausse du coût soit digérée...
Je ne veux pas paraphraser M. Viala, mais il est vrai qu'alors qu'une commune pouvait jusqu'à présent profiter du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre, avec l'accord de celle-ci, l'article 3 rend désormais obligatoire, pour chaque commune ou chaque EPCI, de « disposer d'une fourrière ou d'un refuge apte à l'accueil et à...
J'ai entendu les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre, et je soutiendrai finalement l'article, en soulignant tout de même que la question des moyens se pose pour les communes et les EPCI modestes, dont certains, M. Viala vient de le rappeler, peuvent se trouver dans des configurations délicates pour assumer la gestion d...
