Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle. Sans surprise, le Sénat a revu la copie du Gouvernement et a réécrit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l'Assemblée nationale, ...

Je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi constitutionnelle, en pleine connaissance de cause.

Il s'inscrit dans la continuité des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Certes, nous pourrions encore débattre longuement de sa portée normative ; il reste qu'inscrire la protection de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution est une avancée politique. Nous y voyons un a...

Si nul n'est dupe de la manoeuvre politique, la question majeure qui intéresse les Français demeure de savoir quelles suites opérationnelles vous entendez réserver à cette réforme de la Constitution. Eh bien, l'examen en commission spéciale du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique semble donner le ton : selon nous, c'est...

Ce débat est surréaliste. Il est vrai qu'il y a un décalage entre les amendements de M. Ruffin et l'objet que M. le ministre entend donner à la loi constitutionnelle. On comprend sa position. Pourtant, quand certains d'entre nous ont proposé d'inscrire dans la Constitution la possibilité d'opposer la notion de bien commun au droit de propriété...

Voilà ce que les élus de terrain et les responsables politiques territoriaux qui nous écoutent vous demandent de comprendre !

C'est un piètre constitutionnaliste qui s'adresse à vous, mais c'est un élu, comme vous tous. Et en tant qu'élu, j'ai perçu, avec mes collègues du groupe communiste, le jeu de dupes avec lequel le Président et sa majorité entendent instrumentaliser la question climatique à des fins électoralistes et plébiscitaires…

… et ce, pour que le Président puisse tresser une couronne de lauriers et la poser sur son auguste front, tout en cachant d'une feuille de vigne son triste bilan environnemental. L'examen du texte qui nous occupe aujourd'hui intervient, qui plus est – cela a été rappelé – , alors que le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence faut...

Mais là encore : non-régression du droit de l'environnement, que dis-je ? S'il s'agissait de la non-régression du droit social, cela vous ferait sauter au plafond en condamnant l'ensemble de votre politique depuis 2017. Nous voulons cependant vous prendre sur votre terrain, afin d'avoir une confrontation démocratique et abrasive sur la questio...

Il vise à inscrire dans le préambule de la Constitution un motif autorisant le fait de s'opposer à l'exercice abusif du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre qui, comme je le disais, nous semble constituer en certains cas de puissants obstacles à la reconnaissance des biens communs, à leur intégrité, à leur régénération, dans le ca...

Sans vouloir en rajouter, la petite musique d' « une société de liberté et de responsabilité », qui accompagne le discours de nos collègues du groupe Les Républicains, éclaire, sur des enjeux de fond, leurs choix de société, leur conception du monde. Cette « société de liberté et de responsabilité » – je croirais entendre Jean Lecanuet dans les...

… a en effet toujours été le fil rouge de votre libéralisme. Alors que nous tâchons d'avancer d'un cran, comme c'était le cas hier avec le principe de précaution – que vous attaquez subrepticement – , les libéraux, relayés par le Gouvernement, opposent logiquement, aujourd'hui, leur veto au principe de non-régression que nous appelons de nos v?...

J'ai entendu certains faire l'éloge de la science pour justifier plusieurs de leurs arguments, mais il est établi aujourd'hui par les plus éminents préhistoriens que, bien évidemment, l'homo sapiens n'est pas le vecteur de quelque race que ce soit sur cette terre. Par ailleurs, je pensais que dans la tradition judéo-chrétienne – je m'adresse d...