Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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… que l'autorité préfectorale ne viendra plus harmoniser au nom de l'État. De plus, que vous le vouliez ou non, il y a là une question de moyens !

Je ne vais pas vous lire l'étude d'impact, mais rappelez-moi combien de vos propres agents vous comptez déployer sur le terrain ? En équivalents temps plein, quelques dizaines ! Or les polices municipales sont débordées ; elles ont bien autre chose à faire que de traquer les publicités aux vitrines des commerçants. Véritablement, nous nous oppo...

Je tenterai de vous entraîner, ce soir, sur le chemin que vous propose le président Chassaigne, dont je me fais à nouveau l'interprète pour amender votre texte aux fins d'y prévoir la création d'un label faible intensité carbone – FIC – , sur le modèle du label agriculture biologique. Il s'agit à la fois d'agir en amont auprès des entreprises q...

… parce que nous, nous avons bien entendu son propos : il s'agit en effet de faire quelque chose de cette nouvelle évaluation, en l'occurrence de dire « au revoir » aux produits, biens ou services excessivement nuisibles pour le climat, et « bonjour » aux produits, biens et services particulièrement bons pour le climat.

Ainsi, madame Calvez, vous trahissez – et c'est tout à votre honneur – ce qui devait rester secret, vous rendez visible le cordon ombilical qui relie ce texte aux producteurs, toute mesure de contrainte à leur encontre étant refusée, ce qui n'est pas le cas pour les consommateurs, dorénavant responsabilisés à mort. Nous ne cessons de dire – et ...

Je m'en voudrais de ne pas faire entendre la voix du président Chassaigne sur la question de l'agriculture. Dans la ligne directe de nos débats d'hier, son amendement prévoit que l'étiquetage environnemental tienne compte de l'enjeu social, à travers la prise en considération « d'indicateurs sociaux et économiques, liés au partage de la valeur ...

Loin de nous l'idée que l'article 2 serait superflu. J'estime toutefois – en accord, je l'espère, avec le président de mon groupe – qu'il convient de ne pas être trop bavard. Faisons confiance aux enseignants et aux équipes éducatives…

… au lieu de nous immiscer dans la vie scolaire, dans la pédagogie ou dans l'organisation des séquences éducatives qui sont déployées sur le terrain. Si nous devions formuler un voeu, ce serait que la transversalité de l'éducation à l'environnement et au développement durable se décline concrètement sur le terrain. Pour des enseignants, il est...

Je schématise à peine. Ayons donc un tant soit peu d'humilité en examinant cet article et, je le répète, ne soyons pas trop bavards, faute de quoi les enseignants risquent de juger nos débats un peu risibles.

Puisqu'il est question, dans cet amendement, de divers projets et initiatives, mais aussi du concours des collectivités territoriales, on peut regretter qu'à ce stade, dans un tel texte de loi, les classes vertes n'aient pas été explicitement mentionnées ni promues. En effet, elles constituent un support éducatif et pédagogique majeur et permet...

Mme la rapporteure vient de préciser que l'article 1er vise à instaurer un affichage strictement environnemental. En la circonstance, et au vu de nos conversations en commission spéciale, je suis à cette heure en situation de vous déclarer infichue d'expliciter l'expression « le cas échéant », applicable aux critères sociaux. Expliquez-nous d'...

Madame la ministre, il faut caner là-dessus, car vous déployez une argumentation pour une écologie pragmatique, une argumentation vous situant, selon vos propos, dans une tradition de gauche au sein même de votre majorité. Prenez l'initiative : l'écologie et la solidarité ne se désolidarisent pas.

J'ai bien entendu votre approbation sur l'objectif. Faites en sorte que, au-delà de Mme Aurore Bergé, les techniciens vous suivent sur cet objectif et que nous atteignions un éco-score social permettant aux consommateurs français de juger en toute responsabilité de leurs achats responsables.

Une fulgurance de M. Naegelen consonne avec nos souhaits en matière de relance économique et de relocalisations, compte tenu du socle que M. Dominique Potier a inscrit dans son amendement. M. Naegelen a en effet déclaré que, pour essayer de maintenir notre industrie textile, nous avons dû l'orienter vers une spécialisation technique. Derrière c...

… comme dans tant d'autres, avec des enjeux sociaux et salariaux. Le mouvement évoqué, qui a malheureusement échoué sur le récif de 2007 et la fermeture des derniers grands sites textiles industriels français, est repris aujourd'hui par notre volonté conjointe d'une relocalisation de notre potentiel industriel national, sur un socle social maj...

Une remarque générale introductive sur l'ensemble du titre Ier. Vous nous faites en effet commencer l'examen de ce projet de loi avec un titre intitulé « Consommer » : cela relève bien, nous semble-t-il, de l'idée générale promue depuis plusieurs dizaines d'années, qui met en avant la consommation et nous laisse entendre que la réussite de la t...

Je m'adresse à toute la majorité, mais plus particulièrement à Mme Motin : elle seule a eu le courage d'évoquer le capitalisme dans ce début de débat. Notre conviction, que voulez-vous, est que le capitalisme ne peut être vertueux, ni pour les hommes, ni pour la nature.

Permettez-moi un peu de solennité pour évoquer une actualité tragique : le bilan de 6 500 morts sur les gigantesques chantiers écocides du Qatar, destinés à préparer la Coupe du monde 2022.

Aussi longtemps que vous persisterez dans la logique qui vise à maintenir la domination d'un système économique que vous refusez d'égratigner, nous ne parviendrons pas à engager la transition écologique et solidaire que tant de millions de Français ont à coeur de connaître. Comment mettre fin à la terrible tragédie que je viens d'évoquer ? Fai...

C'est bien un réquisitoire qu'appelle ce projet de loi. En tout premier lieu, nulle part n'y figure l'enjeu essentiel de l'emploi. La formation professionnelle ne fait l'objet d'aucune disposition d'ampleur alors que les métiers de demain appellent un engagement financier robuste en ce domaine – pensons, par exemple, aux mutations de l'industr...