Lutte contre le dérèglement climatique

Madame la ministre, vous venez d'indiquer qu'il existait des méthodes alternatives pour traiter l'or. Mon collègue Gabriel Serville vous en indique au moins deux dans l'exposé sommaire qui accompagne son amendement : la récupération par gravimétrie mécanique et la lixiviation au thiosulfate, qui seraient toutes deux beaucoup moins attentatoires...

Nous demandons la reconnaissance et la valorisation énergétique et écologique de ces structures. Il convient d'éviter certaines destructions décidées par les agences de l'eau. Mon collègue Jumel, qui sillonne abondamment à l'heure actuelle les routes de Normandie, m'a parlé de l'exemple frappant de ces trois fleuves côtiers que sont l'Orne, la...

Je ne pensais pas prendre part à un tel débat, ma circonscription ne comptant pas d'équipements de cette nature. Je ne veux pas trahir l'esprit de l'amendement de mon ami Sébastien Jumel, que j'ai été amené à défendre alors qu'il se trouve sur les routes de Normandie.

J'ai cru en outre comprendre que le département de l'Orne était également concerné par ces problématiques. Pourriez-vous faire en sorte, madame la présidente, que lui soient communiqués dans les plus brefs délais les éléments lui permettant d'apprécier la situation le plus précisément possible et d'éclairer nos concitoyens normands ?

Il concerne le déroulement du vote. Je n'avais pas demandé de scrutin public sur l'amendement no 3558 de mon collègue Sébastien Jumel. Le résultat laisse à penser que le décompte des voix ne s'est pas opéré dans des conditions satisfaisantes : l'amendement était le premier à être mis aux voix et il y a eu une certaine confusion dans le lancemen...

L'article 16 contient les rares mesures du projet de loi relatives à la production et au travail, lesquelles exigeaient un investissement massif dans la transition sociale et professionnelle, pour accompagner les salariés en difficulté dans leur emploi et former, à la fois, les individus et les entreprises. Un grand nombre de celles-ci seront e...

On note parfois, au détour de nos débats, à quel point certains amendements de la majorité peuvent être sacrilèges. En effet, madame Rossi, je serais tout à fait prêt à voter pour votre amendement, mais demander à l'employeur un « plan de transition écologique » reviendrait, ni plus ni moins, à exiger de lui un plan de transition économique, et...

Afin d'éclairer les collègues de mon groupe ici présents, Alain Bruneel, Jean-Paul Lecoq et moi-même, ainsi que, peut-être, quelques autres députés,

j'aimerais que vous confirmiez ce que vous venez de répondre à la question précise de M. Aubert, qui cherche le diable dans les détails. Si nous avons bien compris, nous avons affaire à un amendement qui ne prévoit aucune majoration du nombre d'heures consacrées à la formation dans l'entreprise. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce q...

Il vise à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés soumissionnaires à la commande publique de publier leur bilan de gaz à effet de serre. En effet, si l'on considère que la commande publique est un levier majeur pour la transition écologique, alors il convient de faciliter l'accès aux marchés des entreprises les plus vertueuses.

J'ajouterai aux arguments développés par nos collègues François-Michel Lambert et Jean-Marie Sermier qu'aux concessions et aux délégations de service public relatives aux réseaux d'eau et d'assainissement s'ajoutent celles relatives aux déchets, aux transports et à l'énergie, secteurs particulièrement sensibles à la question de la transition éc...

M. Millienne en sera d'accord : nous attendons l'avis de Mme la rapporteure. C'est une question majeure : madame Bergé, les amendements ne seraient-ils pas attentatoires au droit des affaires ?

Madame la rapporteure, nous aimerions votre avis autorisé ; je ne conçois pas que vous ne nous en ayez pas fait part, à ce stade de la discussion.

Vous venez d'évoquer les engagements de la filière automobile française. Au-delà de la promotion de ses produits, le groupe Renault s'engage-t-il à rapatrier la production des Clio, aujourd'hui délocalisée à 100 % ? Les organisations syndicales demandent un ajustement des productions à l'échelle de l'Europe, afin de restaurer les conditions d'e...

Cet article présente la face « Mr Hyde » du projet de loi : il interdit la publicité directe pour les énergies fossiles : cette disposition sera totalement inefficace au vu des enjeux de la société de consommation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Le ministère de la transition écologique a abandonné en rase campagne, renonçant à interdire ...

Mme la rapporteure avait cru comprendre que vous étiez favorables à l'autorégulation, elle a défendu à plusieurs reprises la liberté d'entreprendre… Mais de quoi vous plaignez-vous, monsieur Sermier, au nom de votre groupe ?

Je suis désolé d'avoir à prendre à nouveau la parole sur ce point et j'espère ne pas avoir à le refaire !

Martial Saddier l'a dit et Mme la rapporteure, entre autres, l'a répété : le véritable enjeu de ce débat sur les publicités, ce sont les emplois. Monsieur Saddier, je suis d'accord avec vous concernant l'absence totale d'études d'impact de ces mesures de limitation ou d'interdiction de la publicité sur les filières situées en amont. Madame la r...

L'article 6 tend à confier aux maires le pouvoir de police de la publicité, en particulier s'agissant des publicités affichées dans les vitrines des commerçants. Nous considérons que son adoption constituerait un désengagement de l'État en matière de régulation de la publicité. C'est en effet le soutien apporté aux élus locaux par son représent...

Vous m'excuserez d'insister sur ce point, mais nous avons là l'exemple même de la patate chaude que l'on refile aux élus locaux sous prétexte de décentralisation, d'ailleurs rituel dans la bouche des girondins, et pour aboutir à quoi ? À un archipel de réglementations…