Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à créer un nouveau délit d’intrusion dans la zone côté piste des aérodromes, assorti de sanctions graves pour limiter les risques que se produisent des intrusions côté piste sur les aéroports. Aujourd'hui, le fait d’accéder en zone « côté piste » sans être muni de l’autorisation...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression des alinéas permettant au gouvernement de prendre, par voie d'ordonnance, des disposions qui tendront à accroitre les produits financiers et déréglementer leur utilisation. Bien qu'il puisse s'agir de dispositions techniques, notre groupe s'oppos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article. Bien qu'il puisse s'agir de dispositions techniques, notre groupe s'oppose à l'utilisation des ordonnances pour la mise en place de dispositions qui tendent à déréglementer les marchés financiers.