Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Le groupe communiste aura l'occasion d'exposer son point de vue sur l'ensemble du texte dans quelques instants. Concernant la motion de rejet, je voudrais appeler l'attention sur un article dont il n'a jamais été question jusqu'à présent, l'article 36, dans le volet économique et financier du texte. Il est pour nous rédhibitoire, puisqu'il habi...

Le projet de loi amasse pêle-mêle des dispositions pour le moins hétéroclites, à savoir douze directives et quinze règlements européens portant sur divers domaines très techniques, mais ayant des implications non négligeables. Nous le disons tranquillement – pour rappel, monsieur le ministre délégué, le groupe communiste avait voté en faveur de...

…certaines mesures vont dans le bon sens, et sont d'ailleurs d'évidence. Ainsi, comment ne pas tenir compte des périodes d'activité partielle liées à la crise sanitaire, pour valider le droit à pension des marins ? Je pense aussi aux mesures relatives au détachement des conducteurs routiers, aux risques environnementaux, à la confidentialité de...

Certaines mesures du projet de loi vont dans le bon sens, comme celles relatives à la prise en compte des périodes d'activité partielle dans la validation des droits à pension des marins ou encore celles concernant les conducteurs routiers. Cependant, ce texte comporte des mesures tout à fait contestables comme, entre autres, l'allégement des ...

Passer d'une amende administrative d'un montant maximal de 750 euros à une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois, assortie d'une amende de 7500 euros, nous paraît totalement disproportionné, d'autant que c'est ouvrir la porte à une criminalisation des actions militantes qui peuvent intervenir dans le cadre d'un contentieux aéroportuair...

L'article 36 tend à assouplir les obligations d'information des sociétés d'investissement lors de la création de nouveaux instruments financiers et, partant, à assouplir les règles encadrant les instruments dérivés, notamment sur les matières premières. La logique de l'article, qui vise un champ important, semble être de libéraliser plus avant ...

Je voudrais tout d'abord remercier Mme la rapporteure pour avis, Mme la secrétaire d'État et notre collègue Bazin de vouloir nous rassurer : c'est toujours bienvenu !

Pourquoi ? Je ne suis pas un gars méchant et je ne cherche pas à tout prix la contradiction mais, lorsque l'on me parle de produits financiers dérivés, d'assouplissement, de simplification – le champ lexical est toujours très fourni en la matière ! –, je ne peux m'empêcher, comme d'autres collègues, de mettre en avant les risques que cela compo...

Ma réaction est à chaud : en matière de gestion, on m'a appris la règle suivante : « Qui paie, décide. »

Dans cette faculté donnée aux personnes morales et aux entreprises de pouvoir abonder, par le biais de prêts importants, je vois un fil à la patte des élus locaux et des collectivités ! Il faudrait remonter à l'assassinat, non pas d'Henri IV, mais du Crédit local de France, et à l'affaiblissement successif des structures publiques permettant a...