Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/07/2021 — Amendement N° CSLOLFLFSS46 au texte N° 4110 - Article 1er (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l’article premier de cette proposition de loi qui intègre dans la LOLF l’article de la loi organique de 2012 relatif à la programmation des finances publiques dans une version augmentée. Nous marquons notre proposition à la programmation budgétaire par d...
