Discussion des articles
(Après l'article 2)

Les enseignants stagiaires ou néo-titulaires ayant effectué leur stage au sein d’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, qui reçoivent leur première affectation et répondent au II de l’article 2 de la présente loi, sont prioritaires dans les affectations sur leur académie d’orig...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les prêts immobiliers consentis ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les prêts immobiliers consentis par les agents publics, enseignants titulaires ou stagiaires, ou les militaires. Tel que mentionné dans l'exposé des motifs, les CIMM touchent à l'intimité...

À l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « , un enseignant stagiaire ou titulaire, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux enseignants stagiaires et aux enseignants titulaires de bénéficier des critères justifiant du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les article...

Les enseignants originaires des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, justifiant des critères mentionnés à l’article 2 de la présente loi, sont prioritaires dans les affectations sur leur académie d’origine dès lors qu’ils en ont formulé le vœu. Exposé sommaire : Cet amendement vise...