Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
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16/07/2018 — Amendement N° CE404 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
À l'alinéa 8, après le mot : « quantité » insérer les mots : « , à l'origine ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les indicateurs pris en compte dans la détermination du prix puissent faire référence à l'origine des produits au même titre que leur composition ou leur qualité.
