Démocratie plus représentative responsable et efficace

De fait, nous sommes dans une situation où nos débats deviennent très politiques. Nous devons, par honnêteté, reconnaître que oui, il nous sied, à cette heure, de faire de l'obstruction contre votre projet de loi constitutionnelle, …

… comme il nous sied d'en faire depuis l'élection de votre majorité, tant votre action va à l'encontre de la démocratie sociale telle que nous l'entendons, à l'encontre de la démocratie économique telle que nous l'entendons, à l'encontre de la démocratie politique telle que nous l'entendons. Cette honnêteté, nous vous la devons, mais vous, vou...

Logiquement, après l'exposé de mon collègue Dharréville, cet amendement pointe la problématique de la citoyenneté économique. En effet, si la citoyenneté politique est reconnue par notre démocratie, au sens où elle suppose une participation à la vie publique impliquant bien évidemment un certain nombre de droits civiques, lesquels animent d'ail...

Cet amendement fait écho à un certain nombre de débats que nous avons eus avant l'examen de ce texte : il propose à notre assemblée d'inscrire dans la Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse. Je ne m'appesantirai pas sur les considérations qui nous ont incités à le déposer. Par la voix de Mme Schiappa, vous avez, à plusie...

Nous revenons là aux sources de la question du bien commun, en 1789 : les moutons qui vont aux communs et les porcs à la glandée ; une communauté d'hommes et de femmes se constitue alors comme unité de production de richesses en commun, pillée depuis par l'appropriation privée des terres. Cela nous renvoie, par exemple, au cas de la visant à r...

Il s'agit de proposer à notre auguste assemblée de réunir les conditions d'un plein exercice, par les parlementaires, de leur droit de vote et de leur droit d'amendement. Cela renvoie à l'organisation actuelle du travail de l'Assemblée qui, selon nous, et d'ailleurs aussi plusieurs de nos collègues, ne réunit pas concrètement les conditions d'u...

Je remercie notre collègue d'opposition de droite d'avoir appuyé nos amendements. Nous anticipons là, bien sûr, sur les enjeux d'un débat ultérieur. Puisque vous considérez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, qu'à ce stade ces amendements sont superfétatoires, nous les renvoyons à un débat ultérieur qui va sans doute animer notre assem...

Monsieur le président, vous pourriez juger cet amendement comme sacrilège, puisqu'il propose que la présidence de l'Assemblée nationale soit confiée à l'opposition.

Si vous le souhaitez, mon cher collègue. Il n'y a, dans cet amendement, aucune attaque personnelle ni non plus la volonté d'instaurer un contre-pouvoir, car vous ne les goûtez pas, madame la garde des sceaux, mais simplement le souhait de limiter les pouvoirs, ce qui constitue une exigence démocratique. Un tel geste constitutionnel produirait...

Tant que nous y sommes, pourquoi pas encore moins de députés, puisque la réduction de leur nombre serait gage de performance ? D'ailleurs, la diversité sociale sera-t-elle mieux assurée suite à votre réforme ? Compterons-nous, parmi les députés, davantage d'ouvriers, d'employés, pour faire face à la surreprésentation des catégories supérieures...

Des économies seront-elles réalisées ? Avec démagogie, vous promettez des sommes considérables aux députés qui resteront. Bref, votre projet permettra-t-il d'assurer une représentation nationale efficace ? La Nation ne relève-t-elle pas de la théorie des ensembles ? A + B = C ?

La représentation nationale, c'est de l'amour, mais vous en faites du taylorisme idéologique de la pensée unique, bégayée par des baronnies, des marquisats et des comtés, car voilà votre fameux girondisme qui s'oppose à ce que vous présentez comme un jacobinisme malsain, mais qui est le ferment de l'unité nationale !

Oui vraiment, quelle façon navrante d'entrer dans le débat constitutionnel ! La question de l'incompatibilité touchant deux ministres fait suite à des interpellations visant la Première Dame. Quel spectacle est ainsi offert aux Françaises et aux Français ! Vous auriez pu, madame la ministre, choisir une autre entrée en matière : je veux parler...

Un tel statut est en effet attendu par les élus locaux, maires et conseillers municipaux, qui se font, au quotidien, le relais des aspirations et des besoins des Français.

Monsieur le président, la dernière fois que je me suis exprimé, vous avez à juste titre indiqué qu'à plusieurs reprises, mon intervention a été couverte par le bruit qui régnait dans cette assemblée. J'en appelle à votre discernement, à votre cohérence, et vous demande le droit d'intervenir à nouveau à l'occasion de l'examen de ces amendements.

Ces élus locaux, dont vous limitez les capacités d'intervention sur le terrain, tant en raison des coupes budgétaires que des menaces pesant sur la fonction publique locale, disposent pourtant d'une expertise reconnue et d'une capacité à parler au nom des populations pour en signaler les problèmes et les difficultés.

Alors oui, nous aurions aimé une telle entrée en matière ; vous en avez pourtant choisi une autre, madame la ministre, qui soulève nombre de questions et qui nous conduit à vous interpeller – d'autant qu'après cette entrée miteuse dans le débat constitutionnel, vous vous apprêtez à entreprendre un véritable travail de boucherie parlementaire.

Dans la proposition de réduire le nombre de parlementaires, les communistes trouvent matière à valider l'analyse qu'ils font, depuis de nombreuses années, sur la pente institutionnelle que l'on fait suivre à notre pays. Au triptyque : commune, département, État nation, on substitue définitivement le triptyque : métropole, région, Europe. Depuis...

La réduction du nombre de parlementaires est une restriction de la voix nationale au profit de l'Europe, à laquelle on conférera, aujourd'hui et plus encore demain, un certain nombre de compétences majeures, jusqu'alors attachées à l'indépendance nationale. Tout cela, à nos yeux, traduit de façon très sensible le déport vers l'extraterritorial...

Il s'agit ici d'élargir les missions du Parlement. Nous considérons que ces missions, actuellement définies par la loi constitutionnelle de juillet 2008, sont trop limitatives : elles consistent à voter la loi, contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Nous proposons ainsi d'élargir le socle constitutionnel en préc...