Agence nationale de la cohésion des territoires

Le présent texte devait marquer un nouvel acte de la décentralisation, mais il fait l'économie de toute étude d'impact digne de ce nom. Il nous est donc proposé de légiférer un peu à l'aveugle sur un sujet pourtant essentiel, puisqu'il s'agit d'apporter une réponse aux inquiétudes des maires et à leurs besoins en matière d'ingénierie, besoins q...

Cela heurte la conception que nous nous faisons de la relation entre l'État et les collectivités territoriales. Dans le même esprit, nous notons qu'au cours de nos débats, il a été beaucoup plus question des intercommunalités que des petites communes, …

… alors que ces dernières sont l'échelon de proximité par excellence et que ce sont elles – les plus petites surtout – qui souffrent le plus du déficit d'encadrement. D'où la nécessité que les communes fragiles soient les principales bénéficiaires du soutien et de l'expertise de l'Agence, en particulier en amont de la construction des projets. ...

Et cela sans qu'une seule fois – j'y insiste – la fée ANCT n'ait été un argument pour aider demain les collectivités territoriales dans la conception, le montage financier et la concrétisation de leurs projets. C'est dire, madame la ministre, si le Gouvernement ne croit pas à cet « objet votant non identifié » !

La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte. Après le rejet, l'été dernier, de l'amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – qui prévoyait de créer cette agen...

Je vais développer quelque peu le propos de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Pour nous, c'est un point important parce que l'on ne peut mettre sur un pied d'égalité, parmi les missions prioritaires de l'agence, les territoires les plus fragiles, souhaitant déployer des projets visant à la cohésion territoriale et sociale, et des projets s...

On peut tout inclure dans le champ des projets innovants, y compris des projets de création d'emploi ou d'aménagement du territoire, il n'y a pas de raison ! Marie-Noëlle Battistel a soulevé une question importante, sur laquelle j'avais insisté dans la discussion générale : une des difficultés est que l'Agence ne cible pas prioritairement les ...

Au-delà d'une discussion laborieuse sur un sujet dit « territorial », il a surtout révélé des enjeux de pouvoir politique, mal cachés par des échanges qui, plus qu'autre chose, nuisent à la légitime préoccupation des élus soucieux des spécificités de leur territoire. Il a aussi mis en lumière combien le fallacieux recours au pacte girondin, sa...

Madame la ministre, comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, l'ANCT n'exclura aucune collectivité ni aucun projet. Il n'y a pas, a priori, d'enjeu financier, comme nous l'ont confirmé nos collègues. Le recours à cet outil d'expertise sera par ailleurs facultatif. C'est un outil d'aide à la décision à la discrétion des élus locaux, sans ...

Madame la ministre, je suis profondément d'accord avec la première partie de votre réponse. Qui paie, décide ! Quand j'étais maire…

Or, comme l'ont souligné plusieurs de nos collègues, vous ne payez rien ! Vous définissez l'Agence comme un ensemblier, c'est-à-dire un chef d'orchestre tâchant de créer de bonnes conditions pour que le donneur d'ordre, l'élu, conduise à bien son projet. Mon amendement vous demande d'accorder votre confiance aux représentants des élus locaux po...

Il vise à rétablir clairement ou, du moins, à énoncer la place et le rôle des communes au sein de la future agence, en tant qu'échelon de proximité par excellence. Les communes, en particulier celles de moins de 20 000 habitants, sont celles qui souffrent le plus, notamment du déficit en ingénierie instauré par la disparition de la fameuse aid...

Les projets de territoire, j'en entends parler depuis ma jeunesse ! En tant que maire, j'ai passé la moitié de mon temps à développer des projets fondés sur un certain engagement politique et un certain programme qui étaient les miens, et l'autre moitié, à éviter qu'on m'impose les projets des autres. Ces amendements consacrent la reconnaissan...

Madame la ministre, M. Saddier vous a interrogée tout à l'heure. Il est gênant que la réponse – dont je prends acte – nous soit donnée par un député. Pouvez-vous nous répondre ? Est-il vrai que l'Agence nationale de la cohésion territoriale, en tant que telle, n'apportera pas de financement direct aux projets locaux présentés par une collectivi...

Mme la ministre a cité la dépollution des sols comme sujet bénéficiant d'une oreille attentive : cet engagement étant gravé dans le marbre, je n'irai pas plus loin dans la défense de cet amendement.

Tout à l'heure, nous avons examiné des amendements visant à faire en sorte que le texte mentionne explicitement les communes – donc les maires dans toutes leurs compétences, du moins ce qu'il en reste – en tant qu'entités interlocutrices de l'ANCT. Un autre amendement portait sur les quartiers urbains en difficulté hors QPV. Ces amendements on...

Je serai bref et je pèserai mes mots. Nous sommes dans l'antichambre d'une logique que nous avons déjà connue avec l'ANRU et l'installation des fameux conseils citoyens, qui ont fait débat parmi les élus, nombre de ces derniers se montrant réservés. Mais les maires ont fait avec, malgré les difficultés, comme cela a été dit. J'admets que ce ty...

Nous éprouvons ce soir un bien triste sentiment, celui d'une insatisfaction profonde. La forme rejoignant le fond, c'est malheureusement la confusion qui domine au terme de nos débats. Au bout du compte, nous pensons aux élus locaux, qui, instrumentalisés dans le cadre du grand débat, se retrouvent aujourd'hui piégés par un texte dépourvu de mo...

Eh oui ! La confusion alimente toujours la suspicion, madame la ministre. Et lorsque nous désignons l'Agence comme un outil de maillage du territoire, nous entendons un outil de maillage potentiellement politique. À ce stade du débat, et au vu du dernier tour de passe-passe qui vient d'avoir lieu dans cet hémicycle, nous voterons résolument con...

Il s'agit de spécifier la nature de l'établissement public ici créé. Les missions confiées à l'agence devraient conduire à définir celle-ci comme un établissement public administratif. Dans l'avis qu'il a rendu sur le texte à la demande du président du Sénat, le Conseil d'État a d'ailleurs indiqué que « l'activité dominante de cette agence rev...