Agence nationale de la cohésion des territoires

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires embauche des salariés de droit privé. Ils estiment que sa forme d'établissement public et les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les communes et pas seulement les EPCI sont les interlocuteurs naturels de l'Agence Nationale de Cohésion des territoires.

Rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « II. – Il comprend d'une part, des représentants de l'État et de ses établissements publics et, d'autre part, en nombre supérieur, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants du personnel. « Parmi les représentants des...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « métropolitains » le mot : « européens ». Exposé sommaire : Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l'origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd'hui. Il...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux zones situées Outre-mer. » Exposé sommaire : Eu égard aux difficultés particulières rencontrées dans les territoires d'Outre-mer et aux retards de développement, notamment en matière d'infrastructures, qui y persistent, il apparait pertinent d'expliciter l'attention particulière qui leur sera rése...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en position normale d'activité ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite affirmer que les futurs fonctionnaires de l'ANCT seront bien en position normale d'activité et non pas en détachement. Si pour les fonctionnaires de l'État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la nouvelle Agence puisse avoir recours à la filialisation. Ils estiment en effet que cette possibilité est contraire à la volonté affichée par les promoteurs de cette agence de lisibilité et de clarification de l'action publique.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer dans les missions de l'agence la lutte contre la pollution des sols.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , d 'une part, les projets innovants et, d'autre part, » Exposé sommaire : A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l'intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l'agence : les « projets dits « innovants », san...

À l'alinéa 6, après le mot : « public », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent spécifier la nature de l'établissement public ainsi créé. Ils estiment que les missions confiées à l'agence doivent répondre à la définition d'un établissement public administratif, par analogie en matière...