Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 443 (Tombe)

(1 amendement identique : 360 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« en position normale d'activité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement souhaite affirmer que les futurs fonctionnaires de l'ANCT seront bien en position normale d'activité et non pas en détachement. Si pour les fonctionnaires de l'État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions assurent bien la poursuite du détachement au sein de la nouvelle agence, le recrutement des fonctionnaires doit se faire en position normale d'activité, comme le veut la règle en vigueur pour les établissements publics de l'État.

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