Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 491 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« métropolitains »
le mot :
« européens ».
Exposé sommaire :
Le mot « métropole » ainsi que toutes ses déclinaisons renvoie à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l'origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore leur prolongement dans nos sociétés aujourd'hui. Il est donc proposé ici de remplacer « France métropolitaine » par « France européenne », qui est le terme consacré par le droit international.
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